Taxe habitation
dido333
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dimanche 16 novembre 2008
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7 juin 2009
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16 nov. 2008 à 03:44
bl3469 - 16 nov. 2008 à 13:18
bl3469 - 16 nov. 2008 à 13:18
A voir également:
- Taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
La taxe d'habitation est effectivement due par l'occupant au premier janvier de l'année concernée. Je ne sais pas comment a été rédigée la co-location, mais il est possible que le propriétaire vous ait déclaré comme nouvel occupant à cette date, et dans ce cadre vous avez eu droit au paiement de cette taxe. Pour peu que l'autre colocataire ait pris un bail en cours d'année, il n'est pas certain qu'il ait été déclaré aux impôts;
Il arrive également que les services des impôts fassent certains contrôles et demandent le paiement de la taxe d'habitation au propriétaire, et dans ce cas la seule solution pour (le propriétaire) d'y échapper est de donner les coordonnées du locataire au 1 er janvier !
Il arrive également que les services des impôts fassent certains contrôles et demandent le paiement de la taxe d'habitation au propriétaire, et dans ce cas la seule solution pour (le propriétaire) d'y échapper est de donner les coordonnées du locataire au 1 er janvier !