Taxe habitation
dido333
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bl3469 -
bl3469 -
Bonjour,
Je loue un appartement meuble , en colocation depuis le 1er janvier2008. J aavais fait une demande a la caf pour aides au logement mais ce fut negatif....
Je viens de recevoir la taxe habitation+redevance audiovisuelle a mon nom alors que je ne suis pas le locataire principal ni le proprietaire. Comment cela se fait-il? Est ce a cause de ma demarche aupres de la CAF?
J ai telephone aux impots et il me disent que d apres leurs fichiers je suis le seul occupant de l appartement( ce qui nest pas les cas)
Merci
Je loue un appartement meuble , en colocation depuis le 1er janvier2008. J aavais fait une demande a la caf pour aides au logement mais ce fut negatif....
Je viens de recevoir la taxe habitation+redevance audiovisuelle a mon nom alors que je ne suis pas le locataire principal ni le proprietaire. Comment cela se fait-il? Est ce a cause de ma demarche aupres de la CAF?
J ai telephone aux impots et il me disent que d apres leurs fichiers je suis le seul occupant de l appartement( ce qui nest pas les cas)
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1 réponse
La taxe d'habitation est effectivement due par l'occupant au premier janvier de l'année concernée. Je ne sais pas comment a été rédigée la co-location, mais il est possible que le propriétaire vous ait déclaré comme nouvel occupant à cette date, et dans ce cadre vous avez eu droit au paiement de cette taxe. Pour peu que l'autre colocataire ait pris un bail en cours d'année, il n'est pas certain qu'il ait été déclaré aux impôts;
Il arrive également que les services des impôts fassent certains contrôles et demandent le paiement de la taxe d'habitation au propriétaire, et dans ce cas la seule solution pour (le propriétaire) d'y échapper est de donner les coordonnées du locataire au 1 er janvier !
Il arrive également que les services des impôts fassent certains contrôles et demandent le paiement de la taxe d'habitation au propriétaire, et dans ce cas la seule solution pour (le propriétaire) d'y échapper est de donner les coordonnées du locataire au 1 er janvier !
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