A voir également:
- La taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année concernée; si vous emmenagez à partir du 2 janvier 2008 par exemple elle n'est plus due pour l'année 2008, mais elle sera due pour l'année 2009 si vous êtes encore dans les lieux à cette date; il n'y a pas de prorata à la durée d'occupation/ d'habitation de cette taxe. Si vous receviez un document des impots pour la taxe 2008, il vous suffirait de demander un dégrévement avec copie de la date d'entrée dans les lieux ou de la date du début de bail pour obtenir le dégrévement en totalité de cette taxe.
Bonne journée
La taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier de l'année concernée; si vous emmenagez à partir du 2 janvier 2008 par exemple elle n'est plus due pour l'année 2008, mais elle sera due pour l'année 2009 si vous êtes encore dans les lieux à cette date; il n'y a pas de prorata à la durée d'occupation/ d'habitation de cette taxe. Si vous receviez un document des impots pour la taxe 2008, il vous suffirait de demander un dégrévement avec copie de la date d'entrée dans les lieux ou de la date du début de bail pour obtenir le dégrévement en totalité de cette taxe.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...