DON POUR LA COOP SCOLAIRE REFUSE !

Question

Bonjour,
Je suis vice-présidente d'une association qui a organisée une tombola pour aider à financer une sortie scolaire. Quelle n'a pas été notre surprise lorsque les directrices des deux écoles ( maternelle et primaire ) ont refusé ce don! Une autre association existe et a l'habitude de fonctionner avec l'école. Les directrices ont invoqué leur mal aise à accepter de l'argent d'une autre association. Je ne comprends cette attitude et je me demande dans qu'elle mesure elles ont le droit de refuser un don? Y a t-il un paragraphe de loi qui dit si une coop peut refuser un don? Merci pour votre réponse.

eikichi · Answer

bonjour madame la présidente,

votre cas est intéressant car peu de gens ont conscience que le don est un contrat.
ce contrat de donation exige la manifestation d'une double volonté : celle du donateur et celle du donataire.
 
Or, les directrices refusent de passer avec vous ce contrat. Aucune loi ne s'y oppose.

par conséquent le contrat ne peut être conclu sans leur assentiment et vous ne pouvez en aucune maniére forcer la conclusion d'un tel contrat.

DON POUR LA COOP SCOLAIRE REFUSE !

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