peut il encore avoir des droit sur ma fille? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
actuellement maman d'une fille de 5ans, son pere ne l'a jamais reconnu, peut il encore la reconnaitre contre mon consentement en prouvant sa paternité par un test et devant un juge?
Puis je lui enlever ses droits parental?
merci de me renseigner j'attend vos reponses avec impatience

luigi971 · Answer

bonjour, 

le pere peut reconnaitre l'enfant posterieurement à la reconnaissance faite par la mère, aucun problème. Si vous vous y opposez, il pourra toujours lancer une action en reconnaissance de paternité devant le juge, et la les test adn sont admis. cependant, si vous ne voulez pas que le père ait l'autorité parentale sur votre enfant, vous devrez démontrer que celui-ci présente des dangers pour votre enfant, ou qu'il est indigne de l'avoir, mais c'est tres rare que le juge refuse l'autorité parentale au pere, c'est exceptionnel.

delph · Answer

merci pour votre reponse luigi, 

autre cas de figure, si mon compagnon reconnait ma fille, le pere de ma fille aura t'il toujours acces a ses droit paternelle?

luigi971 · Answer

si votre compagnon reconnait votre fille, il sera le titulaire de l'autorité parentale (il aura un titre de reconnaissance), mais le pere biologique pourra la contester. cependant, si votre compagnon agit avec votre fille comme s'il en était le véritable pere pendant 5 ans, il aura la possession d'état, ce qui signifie que le pere biologique ne pourra plus reconnaitre sa fille. le titre de reconnaissance plus la possession d'état rendent la paternité irréfutable. 
donc si ce cas de figure vous convient, il s'agit de savoir maintenant depuis combien de temps votre compagnon s'occupe de votre fille, pour faire jouer la possession d'etat et en faire le véritable pere.

delph · Answer

ok, malheureusement ça ne fait qu'un an et demi, quelle preuve leur faut il pour leur prouver qu'il s'en occupe comme s'il etait le veritable pere? et comment prouver la durée?

merci pour vos reponses

delph · Answer

quelle differences entre reconnaissance et adoption?

quelles sont les conditions pour que mon compagnon adopte ma fille?

le pere biologique peut il sy opposer? suis je obligé de le mettre au courant?

mrci pour vos reponses

luigi971 · Answer

la différence c'est que votre fille n'étant pas reconnue par son pere biologique, cela signifie qu'elle est libre de filiation paternelle. votre conjoint peut donc entamer des démarches pour la reconnaitre.

au contraire, l'adoption concerne un enfant dont la filiation est déja établie à l'égard de la mere et/ou du pere, mais emporte l'abondon de cette filiation au profit d'une autre personne, l'adoptant. l'enfant perd donc sa filiation à l'égard de sa famille d'origine et l'adoptant devient son nouveau parent.

en ce qui concerne votre conjoint, une adoption serait plus efficace qu'une reconnaissance car celle-ci peut etre attaquée par le pere biologique. si votre conjoint choisit de l'adopter, sa qualité de parent ne pourra jamais etre contesté.

luigi971 · Answer

et non vous ne serez pas obligé de le mettre au courant des démarches que vous entreprendrez car pour l'instant il n'a aucun droit sur l'enfant.

delph · Answer

l'adoption est donc la solution la plus simple si je veu pas que son pere biologique me mette des batons dans les roues?
savez vous combien de temps prend cette procedure? et ce que cela coute?

merci pour votre temps et vos reponses Luigi.

luigi971 · Answer

l'adoption est la solution la plus efficace en ce qu'elle garantira les droits du pere qui adopte l'enfant. cependant, elle nécessite une action en justice et une enquête sociale sur votre situation familiale, bref des coûts qui peuvent s'averer élever, mais avoir un enfant a-t-il un prix? ce n'est donc pas la plus simple car la reconnaissance ne nécessite pas d'action en justice mais comme je le répete c'est la plus efficace.

luigi971 · Answer

et la procédure d'adoption est assez longue, elle prend plusieurs années (2/3 ans).

delph · Answer

ce n'est pas la plus simple effectivement mais apparement la plus fiable.

pour revenir a la reconnaissance, plus vous me dite que le pere biologique peut sy opposer, a t'il un moment precis pour sy opposer ou peut il le faire 2,6,mois voir plusieur année apres?

luigi971 · Answer

il a 5 ans pour contester la reconnaissance faite par un autre homme

luigi971 · Answer

oui en effet c'est 5 ans à compter du jour où le pere biologique en a connaissance. s'agissant des dommages-intérets pour fausse déclaration, le calcul est tres subjectif car il s'agit d'apprécier le préjudice (si préjudice il y a) résultant de cette fausse déclaration, de plus il s'agira de réparer un préjudice moral, donc le montant ne sera pas tres élevé.

delph · Answer

je ne savais pas que si une autre personne que le pere biologique reconnaisse un enfant s'etait une fausse declaration... je pensé que s'etait l'égal.

pourquoi peut on laisser un "père"reconnaitre un enfant a n'importe quel moment de sa vie?
je pense qu'apres un certain temps le pere ne devrait plus avoir de droit sur cet enfant.

dans mon cas, si son pere viendrais a vouloir la reconnaitre c'est parce que je me suis remise en couple, et j'attend un enfant et dans ce cas on m'a dit que s'il la declaré et qu'il demandé la garde altérné il pourrait recupérer une pension alimentaire(il vit seul avec de bas revenu) et la moitié des alloc de mes deux enfants.

c pour cela que je cherche a lui enlever ses droit car il ne va pas la reconnaitre pour les bonnes raisons... sinon il l'aurait deja fait...

Peut il encore avoir des droit sur ma fille?

14 réponses

Discussions similaires

Newsletters