Préavis et licenciement amiable
tatanne
-
petrus269 -
petrus269 -
Bonjour,
Je suis en train de négocier un licenciement amiable avec mon employeur pour un nouvel emploi à l'étranger. Je dois donc poser mon préavis pour mon appartement et je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d'un préavis d'un mois. Le cas du licenciement amiable rentre-t-il dans le cadre des licenciements ou est-ce considéré comme un départ volontaire.
Merci.
Je suis en train de négocier un licenciement amiable avec mon employeur pour un nouvel emploi à l'étranger. Je dois donc poser mon préavis pour mon appartement et je souhaiterai savoir si je peux bénéficier d'un préavis d'un mois. Le cas du licenciement amiable rentre-t-il dans le cadre des licenciements ou est-ce considéré comme un départ volontaire.
Merci.
1 réponse
-
Bonjour,
Si c'est un licenciement et non une démission vous avez droit au préavis réduit.-
Bonjour,
Merci pour cette réponse. En effet, l'ADIL m'a confirmé qu'en l'absence de jurisprudence pour ce cas, il faudrait le considéré comme un cas de licenciement (application de l'art. 15 de la loi du 15/07/89), et le cas échéant pouvoir le prouvé au propriétaire de l'appartement si il me le demandait. Le préavis est donc d'un mois.
Cordialement
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...