Refus d'avenant au contrat de vente VEFA
Linda
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour
Le promoteur me signale qu'il ne peut pas fournir les fenetres du salon telles qu'elles étaient prévues dans l'acte de vente (baies vitrées alu ou pvc). Je dois opter pour une solution différente, mais aucune de celles proposées ne me convient .Au point que je n'aurais pas signé l'acte de vente 'si j'avais su' ..
En attendant je dois signer un avenant ... Puis-je refuser ? Si oui, en quels termes ? Et quelles seraient les conséquences d'un tel refus?
Merci d'avance de toute réponse éclairée.
Linda
Le promoteur me signale qu'il ne peut pas fournir les fenetres du salon telles qu'elles étaient prévues dans l'acte de vente (baies vitrées alu ou pvc). Je dois opter pour une solution différente, mais aucune de celles proposées ne me convient .Au point que je n'aurais pas signé l'acte de vente 'si j'avais su' ..
En attendant je dois signer un avenant ... Puis-je refuser ? Si oui, en quels termes ? Et quelles seraient les conséquences d'un tel refus?
Merci d'avance de toute réponse éclairée.
Linda
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le promoteur nous dit qu'il ne peut pas nous fournir des portes-fenêtres coulissantes dans les normes phoniques nécessaires (38db) en alu ou en PVC... il nous propose du bois (!!) alors que tout le reste de l'appartement sera en PVC!!
Remarque: la proposition initiale, AVANT la signature du contrat de vente, était de nous fournir des portes fenêtres à la française, ce dont nous ne voulions pas. Nous souhaitions qu'elles soient coulissantes. Ils ont fini par accepter cette modification, et nous l'avons écrite sur le contrat de vente. Sans cela, nous n'aurions pas acheté cet appartement...
Merci pour votre aide sur les possibilités et conséquences de refus d'un avenant, et sur sa rédaction.
Le constructeur raconte n'importe quoi puisque c'est le vitrage qui fait l'isolation phonique ...
Donc vitrage plus épais donc mieux en alu pour supporter le poids.