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5 réponses
Bonjour,
Tout les contrats à tacite reconduction peuvent être annulé contrat d'ascenseur ou pas.
Par contre n'oubliez pas que l'entretien des ascenseurs est obligatoire et qu'il faut impérativement que vous ayait ne autre société qui prenne le relais. sinon votre respondabilité serait engagé
Espérant vous avoir aidez
Tout les contrats à tacite reconduction peuvent être annulé contrat d'ascenseur ou pas.
Par contre n'oubliez pas que l'entretien des ascenseurs est obligatoire et qu'il faut impérativement que vous ayait ne autre société qui prenne le relais. sinon votre respondabilité serait engagé
Espérant vous avoir aidez
2 févr. 2009 à 12:06
notre contrat renouvelable par tacite reconduction ( 5 ans hélas, notre ancien syndic n'a rien fait) se termine en 2012 après donc que la mise en conformité ait été effectuée (31-12-2010 bien sur).
merci de votre aide.
26 nov. 2009 à 10:30
Avez-vous trouvé l'article de Loi sur lequel nous pouvons nous appuyer pour résilier le contrat de mainteance des ascenseurs avant son terme contractuel ?
Vous remerciant de votre aide
CB
26 nov. 2009 à 10:32
Vous remerciant de votre aide
CB