Cumul d'emploi
cyrale1
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cyrale1 Messages postés 39 Statut Membre -
cyrale1 Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
serait-il possible pour un professeur d'université par exemple, donc fonctionnaire, d'être élu député à l'Assemblée et de disposer de ces deux salaires ?
je n'ai pas trouvé de réponse sur ce forum
remerciements..cordialement..
serait-il possible pour un professeur d'université par exemple, donc fonctionnaire, d'être élu député à l'Assemblée et de disposer de ces deux salaires ?
je n'ai pas trouvé de réponse sur ce forum
remerciements..cordialement..
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2 réponses
Bonjour,
En principe, en application des dispositions des articles L 3142-60 du code du travail (anciens articles L 122-24-2 et L 122-24-3) le contrat de travail du salarié (ou du fonctionnaire) est suspendu pendant toute la durée de son mandat.
A l'issue du mandat, l'intéressé peut demander sa réintégration dans l'entreprise ou dans son corps d'origine.
Bon courage dans vos recherches.
En principe, en application des dispositions des articles L 3142-60 du code du travail (anciens articles L 122-24-2 et L 122-24-3) le contrat de travail du salarié (ou du fonctionnaire) est suspendu pendant toute la durée de son mandat.
A l'issue du mandat, l'intéressé peut demander sa réintégration dans l'entreprise ou dans son corps d'origine.
Bon courage dans vos recherches.
bonjour,
merci pour la réponse. Je pensais bien que le cumul des émoluments ne pouvait pas avoir lieu, cependant, les termes qui débutent la phrase "En principe,..." pourrait faire penser à des exceptions possibles surtout si l'on sait que le contournement de la loi est un sport national fort prisé... merci encore pour la référence aux articles du CT.
merci pour la réponse. Je pensais bien que le cumul des émoluments ne pouvait pas avoir lieu, cependant, les termes qui débutent la phrase "En principe,..." pourrait faire penser à des exceptions possibles surtout si l'on sait que le contournement de la loi est un sport national fort prisé... merci encore pour la référence aux articles du CT.
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