Délégué du personnel

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mardi 11 novembre 2008
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12 novembre 2008
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 xav'92 -
Bonjour,
pensez vous qu'en cas de crise(comme c'est le cas en ce moment), mon rôle du délégué de personnel , peut me donner le droit de désobéir mon directeur de service si les décisions prises par ce derniers vont à l'encontre du survie même de l'entreprise?
Tout en sachant qu'une trentaine de famille est directement concernée.
A voir également:

4 réponses

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des exemples de questions pertinentes à poser en réunion de DP

Merci pour vos exemples
expertise les compte de la ste et chsct
Votre rôle de délégué du personnel vous impose de défendre les intérêts des salariés. Vous avez surement des réunions avec la direction. Faites entendre votre point de vue lors de ces réunions.
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vendredi 21 mars 2008
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Bonjour,

Le mandat de délégué du personnel vous donne certains droits en tant que représentant du personnel (réunion, déplacement, protection relative contre le licenciement...) mais ne se substitue pas à votre contrat de travail : vous demeurez sous la subordination juridique et économique de votre employeur.

Refuser d'exécuter des directives de votre employeur qui rentrent dans le cadre normal de vos attributions en tant que salarié vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement si l'employeur considère votre insubordination comme fautive.

Les choix en matière de gestion et de direction de l'entreprise relève de la responsabilité de l'employeur.

Si vous estimez que ces choix mettent en péril le devenir de l'entreprise et des emplois, vous pouvez dans un premier temps alerter l'employeur au cours de vos réunions de DP et dans un second temps saisir le tribunal de commerce compétent.

Bon courage
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mardi 11 novembre 2008
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12 novembre 2008
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Merci, moos974 pour tes conseilles; mais par exemple: un directeur commercial qui démotive son équipe par des propos assez déplacés, tout en sachant qu'il y a un danger réel pour tout le personnel n'est (à mon avis) pas digne de rester à son poste.
Certes peut être qu'il croit qu'un licenciement peut lui apporter le gros lot; mais sincèrement nous travaillons dans une atmosphère assez tendue. Même le courage de se rendre au travail tout les jours devient un parcours de combattant.

Ce que je vous demande, c'est de me donner des idées; sur ma question.
Est ce que j'ai le droit de désobéir mon directeur hiérarchique direct, face à des décisions qui vont à l'encontre du survis de l'entreprise.
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vendredi 21 mars 2008
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18 mai 2012
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Re-bonjour,

Apparemment, il y a deux problèmes distincts mais liés : le premier concerne le comportement d'un cadre à l'égard de ses subordonnés.
Si ce directeur commercial n'est pas l'employeur, il faut alerter ce dernier (le patron) sur les agissements du cadre et faire comprendre à votre employeur que c'est sa responsabilité pénale qui est en jeu si on se place sur le terrain du harcèlement au travail.

Le second problème concerne les choix stratégiques de l'entreprise, à part un droit d'alerte auprès du Tribunal de Commerce via le Procureur de la République, je ne vois pas d'autres moyens d'actions.

Rapprochez-vous d'une organisation syndicale avant d'entreprendre toutes démarches et toute confrontation directe.

Bon courage
Bonsoir,

Est-ce qu'un délégué du personnel peut avoir accès au contrat d'embauche de salariés, et se permettre de divulguer des informations sur le salaire de certains salariés après avoir consulté ?
Les délégués du personnel ont accès à la liste du personnel (sous la forme du registre unique du personnel) mais en aucun cas au contrat de travail (sauf, évidemment, si c'est le salarié directement qui lui montre ! ).