Délégué du personnel Résolu

Question

Bonjour,
pensez vous qu'en cas de crise(comme c'est le cas en ce moment), mon rôle du délégué de personnel , peut me donner le droit de désobéir mon directeur de service si les décisions prises par ce derniers vont à l'encontre du survie même de l'entreprise? 
Tout en sachant qu'une trentaine de famille est directement concernée.

XAV · Accepted Answer

Bonjour,

Je souhaiterais avoir des exemples de questions pertinentes à poser en réunion de DP

Merci pour vos exemples

ranguin · Answer

Votre rôle de délégué du personnel vous impose de défendre les intérêts des salariés. Vous avez surement des réunions avec la direction. Faites entendre votre point de vue lors de ces réunions.

Moos974 · Answer

Bonjour,

Le mandat de délégué du personnel vous donne certains droits en tant que représentant du personnel (réunion, déplacement, protection relative contre le licenciement...) mais ne se substitue pas à votre contrat de travail : vous demeurez sous la subordination juridique et économique de votre employeur.

Refuser d'exécuter des directives de votre employeur qui rentrent dans le cadre normal de vos attributions en tant que salarié vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement si l'employeur considère votre insubordination comme fautive.

Les choix en matière de gestion et de direction de l'entreprise relève de la responsabilité de l'employeur.

Si vous estimez que ces choix mettent en péril le devenir de l'entreprise et des emplois, vous pouvez dans un premier temps alerter l'employeur au cours de vos réunions de DP et dans un second temps saisir le tribunal de commerce compétent.

Bon courage

MAY976 · Answer

Merci, moos974 pour tes conseilles; mais par exemple: un directeur commercial qui démotive son équipe par des propos assez déplacés, tout en sachant qu'il y a un danger réel pour tout le personnel n'est (à mon avis) pas digne de rester à son poste.
Certes peut être qu'il croit qu'un licenciement peut lui apporter le gros lot; mais sincèrement nous travaillons dans une atmosphère assez tendue. Même le courage de se rendre au travail tout les jours devient un parcours de combattant. 

Ce que je vous demande, c'est de me donner des idées; sur ma question.
Est ce que j'ai le droit de désobéir mon directeur hiérarchique direct, face à des décisions qui vont à l'encontre du survis de l'entreprise.

Délégué du personnel

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