HERITAGE & I.S.F.
MAMINOU
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère et ma tante ont hérité en 2004 d'un appartement d'une lointaine cousine (droits de succession d'environ 60%),appartement revendu par la suite. le fisc se manifeste aujourd'hui , via le notaire, car l' I.S.F. n'a jamais été payé.... !
Ayant consulté certains sites, je pense qu'il peuvent remonter jusqu'à 6 ans, quelles pénalités ?
quels délais pour payer ? quels recours ?
merci.
ma mère et ma tante ont hérité en 2004 d'un appartement d'une lointaine cousine (droits de succession d'environ 60%),appartement revendu par la suite. le fisc se manifeste aujourd'hui , via le notaire, car l' I.S.F. n'a jamais été payé.... !
Ayant consulté certains sites, je pense qu'il peuvent remonter jusqu'à 6 ans, quelles pénalités ?
quels délais pour payer ? quels recours ?
merci.
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2 réponses
Il s'agit de l'isf de qui, de la lointaine cousine ou de votre mère et votre tante?
MAMINOU
LA LOINTAINE COUSINE N4AURAIT PAS DECLARE L' ISF
MAMINOU
LA ?LOINTAINE COUSINE N'AURAIT PAS FAIT DE DECLARATION D'ISF
Il revient donc bien aux héritiers de payer l'ISF dû par cette personne, au prorata de leurs droits.
Si la procédure a été lancée avant juin, le fisc peut remonter à 10 ans, donc actuellement 1998 à 2004 (année du décès), si elle a démarrée après, c'est bien 6 ans maximum, donc 2002 à 2004.
Il y aura les intérêts de retard au titre de chaque année et 10% de pénalités, et ... pas de recours!
Si la procédure a été lancée avant juin, le fisc peut remonter à 10 ans, donc actuellement 1998 à 2004 (année du décès), si elle a démarrée après, c'est bien 6 ans maximum, donc 2002 à 2004.
Il y aura les intérêts de retard au titre de chaque année et 10% de pénalités, et ... pas de recours!
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