A voir également:
- Réduction taxe d habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
13 nov. 2008 à 01:50
13 nov. 2008 à 01:50
BOnjour,
La mairie ne se sentira a priori pas concerné.
Il vaut mieux voir du côté des propriétaire pour d'éventuels dommages intérêts.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialement
La mairie ne se sentira a priori pas concerné.
Il vaut mieux voir du côté des propriétaire pour d'éventuels dommages intérêts.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialement
14 nov. 2008 à 09:08
Cordialement