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Taxe d habitation

vvamada - 10 nov. 2008 à 16:53
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 nov. 2008 à 16:59
Bonjour,
J ai recu ma taxe d habitation et l on ma a dit qu ayant signé mon bail le 26 janvier 2008 je ne devrais pas ètre impsable sur ce sujet .Est ce vrai?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 696
10 nov. 2008 à 16:59
La taxe d'habitation est exigible à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Si vous avez signé votre bail après le premier janvier, et êtes donc rentré dans les lieux après le 1er janvier, cette taxe vous est réclamée à tort.

Contestez la donc en envoyant un justificatif qui montre que vous n'habitiez pas ce logement au 1er janvier (une photocopie du bail par exemple).
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