Taxe d habitation

vvamada -  
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour,
J ai recu ma taxe d habitation et l on ma a dit qu ayant signé mon bail le 26 janvier 2008 je ne devrais pas ètre impsable sur ce sujet .Est ce vrai?

1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre 712
 
La taxe d'habitation est exigible à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Si vous avez signé votre bail après le premier janvier, et êtes donc rentré dans les lieux après le 1er janvier, cette taxe vous est réclamée à tort.

Contestez la donc en envoyant un justificatif qui montre que vous n'habitiez pas ce logement au 1er janvier (une photocopie du bail par exemple).
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