Taxe d habitation
vvamada
-
10 nov. 2008 à 16:53
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 nov. 2008 à 16:59
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 nov. 2008 à 16:59
A voir également:
- Taxe d habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
703
10 nov. 2008 à 16:59
10 nov. 2008 à 16:59
La taxe d'habitation est exigible à l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Si vous avez signé votre bail après le premier janvier, et êtes donc rentré dans les lieux après le 1er janvier, cette taxe vous est réclamée à tort.
Contestez la donc en envoyant un justificatif qui montre que vous n'habitiez pas ce logement au 1er janvier (une photocopie du bail par exemple).
Contestez la donc en envoyant un justificatif qui montre que vous n'habitiez pas ce logement au 1er janvier (une photocopie du bail par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...