Les loyers concernant la location de mobilhom
nénette
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nénette -
nénette -
Bonjour,
Je vais bientôt être propriétaire d'un mobil'home sur une parcelle de terrain louée. Je pense louer ce mobilhome une bonne partie de l'année. Ma question est donc :
"dois-je déclarer aux impôts les loyers reçus"
Avec mes remerciements.
Je vais bientôt être propriétaire d'un mobil'home sur une parcelle de terrain louée. Je pense louer ce mobilhome une bonne partie de l'année. Ma question est donc :
"dois-je déclarer aux impôts les loyers reçus"
Avec mes remerciements.
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1 réponse
oui, vous devrez les déclarer mais pas en revenus fonciers mais en locations meublées donc en Bic ( bénéfices industriels et commerciaux ).Les Bic se déclarent sur la déclaration de revenus complémentaires 2042 C.
Jusqu'à maintenant, on déclare les loyers et un abattement automatique de 71 % était appliqué. et on déclarait 29 % en base de contributions sociales.
extraits :
Les mises à disposition de caravanes, mobilhomes et habitations légères de loisirs réalisées dans les terrains de camping sont assimilées à la fourniture de logements meublés lorsque ces biens constituent de véritables installations fixes.
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4524/fichedescriptiveformulaire_4524.pdf
Mais des changements sont en cours ( étude du projet de loi de finances en cours auprès de l'assemblée nationale donc à voir si ce sera toujours sur la 2042 C et avec un abattement de 71 % )
Entre autre ramener le le BIc régime micro à un abattement de 50 % à compter des revenus 2009.
Jusqu'à maintenant, on déclare les loyers et un abattement automatique de 71 % était appliqué. et on déclarait 29 % en base de contributions sociales.
extraits :
Les mises à disposition de caravanes, mobilhomes et habitations légères de loisirs réalisées dans les terrains de camping sont assimilées à la fourniture de logements meublés lorsque ces biens constituent de véritables installations fixes.
http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4524/fichedescriptiveformulaire_4524.pdf
Mais des changements sont en cours ( étude du projet de loi de finances en cours auprès de l'assemblée nationale donc à voir si ce sera toujours sur la 2042 C et avec un abattement de 71 % )
Entre autre ramener le le BIc régime micro à un abattement de 50 % à compter des revenus 2009.
nénette
merci Flo pour ta réponse qui m'est bien utile
La législation juridique et financière évolue en permanence...