Paiement TVARésolu

Question

Bonjour,

Je suis gérant d'une petite SARL sans salariés. Nous avons été créés fin août, notre exercice se terminera la première fois fin septembre 2009. Nous sommes au régime mini-réel (IS trimestrielle et TVA mensuelle).

Seulement voilà, pour diverses raisons nous n'avons pas encore signé avec notre futur cabinet comptable, donc la comptabilité n'est à ce jour pas vraiment tenue, et aucune démarche (aucune déclaration de TVA en l'occurence) n'a été effectuée.

J'ai juste une dizaine de factures qui se sont accumulées (frais de départ obligent) et nous n'avons pas encore réalisé d'entrée d'argent, donc nous avons une comptabilité encore assez simple.

Notre situation est-elle dangereuse aujourd'hui ? Sommes-nous tenus de déclarer notre TVA tous les mois ? Si oui, nos (presque) trois mois de retard sur nos déclarations sont-ils condamnables ? Quelles sont, finalement, les modalités pour la déclaration de notre TVA ?

Je vous remercie infiniment pour les réponses que vous saurez me donner.

bibeillon · Answer

bonjour
le mieux c'est tout de meme de contacter le centre des impots pour leur demander ce qu'ils en pensent, a priori je dirait qu'ils vont de dire que ce n'est pas grave étant donné que tu n'as pas encore collecté de TVA donc tu ne leur dois rien, c'est eux qui te doivent..donc ils ne peuvent pas de mettre de pénalités sur de l'argent qu'ils te doivent !
tu peux aussi opter pour une déclaration trimestrielle...c'est moins fastidieux ! et cela te permet de differer ta 1ere declaration !
de tout facon, tu peux la faire toi meme, tu telecharges l'imprimé, puis tu inscris le montant qu'ils te doivent en additionnant la TVA des 10 factures et tu ne demande pas le remboursement (donc rien a faire), cela viendra en deduction de ton 1er versement et voila ! eventuellement tu accompagnes ton formulaire d'une lettre ou tu expliques ta situation et je pense qu'il ne feront aucun probleme ! c'est pas parce que c'est les impots qu'ils cherchent la petite bete!

Paiement TVA

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters