FRAIS DE NOTAIRE POUR DIVORCE
GALOP
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Georges -
Georges -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel, je viens de recevoir la note du notaire pour la séparation des biens, heureusement que j'étais assise. C'est pourquoi je voudrais savoir la base de calcul des honoraires, le taux et ce qui rentre en compte dans le calcul.
C'est assez urgent.
Par avance, merci de vos réponses.
Je suis en instance de divorce par consentement mutuel, je viens de recevoir la note du notaire pour la séparation des biens, heureusement que j'étais assise. C'est pourquoi je voudrais savoir la base de calcul des honoraires, le taux et ce qui rentre en compte dans le calcul.
C'est assez urgent.
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3 réponses
les frais sont calculés en fonction du montant des biens à partager (actif)
attention le notaire est percepteur de l'état, ce qu'il vous indique ce n'est pas que ses émoluments !
l'état prend largement sa part !
attention le notaire est percepteur de l'état, ce qu'il vous indique ce n'est pas que ses émoluments !
l'état prend largement sa part !
Bonjour,
je viens de déposer à peu près la même question....
Tu as raison, mieux vaut être assis à la lecture du courrier, et il faudrait aussi savoir déchiffrer la somme !!!
je viens de déposer à peu près la même question....
Tu as raison, mieux vaut être assis à la lecture du courrier, et il faudrait aussi savoir déchiffrer la somme !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme on avait réalisé le partage avant il y a 2 heures de travail pour 6500 euros. Pas mal!!