FRAIS DE NOTAIRE POUR DIVORCE

GALOP -  
Bonjour,

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel, je viens de recevoir la note du notaire pour la séparation des biens, heureusement que j'étais assise. C'est pourquoi je voudrais savoir la base de calcul des honoraires, le taux et ce qui rentre en compte dans le calcul.

C'est assez urgent.

Par avance, merci de vos réponses.

3 réponses

  1.  tevanaa
    les frais sont calculés en fonction du montant des biens à partager (actif)
    attention le notaire est percepteur de l'état, ce qu'il vous indique ce n'est pas que ses émoluments !
    l'état prend largement sa part !
    25
    1. Georges
      rire. Le notaire dans mon cas prend le double de l'état.
      Comme on avait réalisé le partage avant il y a 2 heures de travail pour 6500 euros. Pas mal!!
      0
  2. ATNATNATN
    Bonjour,

    je viens de déposer à peu près la même question....

    Tu as raison, mieux vaut être assis à la lecture du courrier, et il faudrait aussi savoir déchiffrer la somme !!!
    5
    1. tarasouris Contributeur
      Bonjour ,

      A titre indicatif, la mienne, 1700 € partagés en deux ...

      -----------------------------------------------------------------------------------------------
                                     .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                   §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
      1

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