Encore et toujours une succession difficile
thomas83
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thomas83 Messages postés 2 Statut Membre -
thomas83 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voici mon problème:
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous nous retrouvons à 4 sur sa succession (mon 1/2 frére et ma 1/2 soeur issus d'un 1er mariage de ma mére, mon père -son 2nd mari- et moi- même leur fils) et sommes pour l'instant en période d'indivision.
La mort de ma mére étant intervenue brutalement elle n'avait pris aucune disposition... Mais nous savons qu'elle aurait voulu que nous conservions le patrimoine qu'elle nous laisse (à savoir un studio en station de sports d'hiver et la 1/2 d'une propriété qu'elle détenait jusqu'alors en copropriété avec notre oncle depuis la mort de nos grands parents).
Mon père, ma soeur et moi même souhaitons conserver cet héritage mais le 1/2 frère lui voudrait de la monnaie sonnante et trébuchante... Nous lui avons donc proposé de racheter sa part (à savoir 1/4 de la 1/2 de la propriété et un 1/4 du studio): sur le principe il est d'accord mais se montre trés gourmand. Nous 3 (les potentiels acheteurs) avons fait faire chacun de notre côté des estimations par des agences immobilières différentes; celles-ci, même si elles varient de l'une à l'autre, sont cohérentes entre elles. Le 1/2 frères les a toutes rejetées et nous a fourni une autre expertise, faite par une autre agence, mais qui se trouve être très éloignée des nôtres ( + de 100 000 euros d'écart)... problème, sur cette estimation, bcp d'informations concernant la plus grande propriété sont absentes ou eronées (par exemple 2 préemptions du Conseil général grèvent la taille du terrain et ne sont pas mentionnées, tout comme l'existence de servitudes dues à la copropriété avec notre oncle et beau frére, et bien d'autres choses encore...). Nous lui avons proposé de faire une moyenne des 4 estimations mais celle-ci tombant en dessous de ce qu'il prétend récupérer, il reste campé sur sa position.
Nous lui avons donc dit que nous allions demander à un expert immobilier de procéder à une estimation... (cet expert se trouve être le seul ds la région de la propriété et se trouve être l'expert du tribunal local).
Il nous a donc avoué que si l'on passer par cette expertise il ne pourrait pas compter sur la somme qu'il espère mais nous menace à présent de demandé une vente aux enchères de l'ensemble de l'héritage.
Etant tous les 3 attachés à ces biens comment pouvons nous nous sortir de cette impasse et nous soustraire à ce racket?
Moi même possédant quelques biens immobiliers, mon frère espère m'en faire vendre une partie et donc payer ainsi son prix... c'est son principal argument pour justifié son prix...
Nous sommes prêts à lui payer un peu plus que la véritable valeur des biens mais lui veut vraiment bcp plus, targuant que si nous vendions à un entrepreneur nous pourrions spéculer.
Je vous remercie d'avance
Voici mon problème:
Ma mère est décédée il y a quelques mois. Nous nous retrouvons à 4 sur sa succession (mon 1/2 frére et ma 1/2 soeur issus d'un 1er mariage de ma mére, mon père -son 2nd mari- et moi- même leur fils) et sommes pour l'instant en période d'indivision.
La mort de ma mére étant intervenue brutalement elle n'avait pris aucune disposition... Mais nous savons qu'elle aurait voulu que nous conservions le patrimoine qu'elle nous laisse (à savoir un studio en station de sports d'hiver et la 1/2 d'une propriété qu'elle détenait jusqu'alors en copropriété avec notre oncle depuis la mort de nos grands parents).
Mon père, ma soeur et moi même souhaitons conserver cet héritage mais le 1/2 frère lui voudrait de la monnaie sonnante et trébuchante... Nous lui avons donc proposé de racheter sa part (à savoir 1/4 de la 1/2 de la propriété et un 1/4 du studio): sur le principe il est d'accord mais se montre trés gourmand. Nous 3 (les potentiels acheteurs) avons fait faire chacun de notre côté des estimations par des agences immobilières différentes; celles-ci, même si elles varient de l'une à l'autre, sont cohérentes entre elles. Le 1/2 frères les a toutes rejetées et nous a fourni une autre expertise, faite par une autre agence, mais qui se trouve être très éloignée des nôtres ( + de 100 000 euros d'écart)... problème, sur cette estimation, bcp d'informations concernant la plus grande propriété sont absentes ou eronées (par exemple 2 préemptions du Conseil général grèvent la taille du terrain et ne sont pas mentionnées, tout comme l'existence de servitudes dues à la copropriété avec notre oncle et beau frére, et bien d'autres choses encore...). Nous lui avons proposé de faire une moyenne des 4 estimations mais celle-ci tombant en dessous de ce qu'il prétend récupérer, il reste campé sur sa position.
Nous lui avons donc dit que nous allions demander à un expert immobilier de procéder à une estimation... (cet expert se trouve être le seul ds la région de la propriété et se trouve être l'expert du tribunal local).
Il nous a donc avoué que si l'on passer par cette expertise il ne pourrait pas compter sur la somme qu'il espère mais nous menace à présent de demandé une vente aux enchères de l'ensemble de l'héritage.
Etant tous les 3 attachés à ces biens comment pouvons nous nous sortir de cette impasse et nous soustraire à ce racket?
Moi même possédant quelques biens immobiliers, mon frère espère m'en faire vendre une partie et donc payer ainsi son prix... c'est son principal argument pour justifié son prix...
Nous sommes prêts à lui payer un peu plus que la véritable valeur des biens mais lui veut vraiment bcp plus, targuant que si nous vendions à un entrepreneur nous pourrions spéculer.
Je vous remercie d'avance
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
2 réponses
Bonsoir
Toute personne à le droit si elle souhaite de sortir d'une indivision; en revanche, les moyens utilisables pour ce faire peuvent être longs et délicats à mettre en oeuvre. Il s'agit d' une assignation en partage qui doit être formulée par l'un des héritiers auprés du tribunal d'instance du liieu ou est ouvert la succession.
Il faut bien être conscient que cette démarche est onéreuse, à chaque fois il sera nécessaire de faire intervenir les avocats, la durée entre la premiére "rencontre" et le jugement final peut bien s'étendre sur plusieurs années suivant le tribunal qui en est chargé et les désaccord subsistant entre les parties.
Je ne peux que vous conseiller d'essayer de trouver un terrain d'entente, le fait de passer par la voie judiciaire coutera de l'argent à tout le monde, et au final personne ne peut prédire qui en sortira vainqueur, si ce ne sont les avocats. Plus ce sera long, meilleurs seront leurs honoraires.
L'estimation réalisée par plusieurs agences doit rester la base de votre discussion, et vous permettra peut-être de trouver un terrain d'entente .
Bon courage !
Toute personne à le droit si elle souhaite de sortir d'une indivision; en revanche, les moyens utilisables pour ce faire peuvent être longs et délicats à mettre en oeuvre. Il s'agit d' une assignation en partage qui doit être formulée par l'un des héritiers auprés du tribunal d'instance du liieu ou est ouvert la succession.
Il faut bien être conscient que cette démarche est onéreuse, à chaque fois il sera nécessaire de faire intervenir les avocats, la durée entre la premiére "rencontre" et le jugement final peut bien s'étendre sur plusieurs années suivant le tribunal qui en est chargé et les désaccord subsistant entre les parties.
Je ne peux que vous conseiller d'essayer de trouver un terrain d'entente, le fait de passer par la voie judiciaire coutera de l'argent à tout le monde, et au final personne ne peut prédire qui en sortira vainqueur, si ce ne sont les avocats. Plus ce sera long, meilleurs seront leurs honoraires.
L'estimation réalisée par plusieurs agences doit rester la base de votre discussion, et vous permettra peut-être de trouver un terrain d'entente .
Bon courage !
tout d'abord merci de votre rapidité...
Je ne me faisais guére d'illusion quant à la possibilité d'éviter le tribunal...
Mais se basera t-il sur l'évaluation de l'expert que nous voulons mandater ou sur le prix demandé par mon frère?
Tout le monde nous dit que l'expertise tombera ds la fourchette de prix annoncée par les agences, malgré cela devons nous nous attendre à un prix prohibitif tel qu'il est réclamé par le 4e?
Enfin, le tribunal peut-il ordonner la vente aux enchères du patrimoine malgré la bonne volonté de ma soeur, de mon père et de moi même?
en effet le 4e nous réclame 250 000 euros pour sa part, qui selon la moyenne des agences serait à évaluée à 180 000 et nous serions prêts à lui verser 200 000.
Merci
Je ne me faisais guére d'illusion quant à la possibilité d'éviter le tribunal...
Mais se basera t-il sur l'évaluation de l'expert que nous voulons mandater ou sur le prix demandé par mon frère?
Tout le monde nous dit que l'expertise tombera ds la fourchette de prix annoncée par les agences, malgré cela devons nous nous attendre à un prix prohibitif tel qu'il est réclamé par le 4e?
Enfin, le tribunal peut-il ordonner la vente aux enchères du patrimoine malgré la bonne volonté de ma soeur, de mon père et de moi même?
en effet le 4e nous réclame 250 000 euros pour sa part, qui selon la moyenne des agences serait à évaluée à 180 000 et nous serions prêts à lui verser 200 000.
Merci
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