Baux consentis sur le même immeuble
myrtille
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voici mon problème : je vis actuellement avec mes enfants dans une maison louée. Mais il semblerait que la femme du propriétaire vienne de consentir un autre bail sur la maison. Apparemment, cette maison leur est commune. Vivant séparés de fait, la femme se servait de cette maison comme d'une résidence secondaire.
Peut on m'obliger à libérer les lieux ?
voici mon problème : je vis actuellement avec mes enfants dans une maison louée. Mais il semblerait que la femme du propriétaire vienne de consentir un autre bail sur la maison. Apparemment, cette maison leur est commune. Vivant séparés de fait, la femme se servait de cette maison comme d'une résidence secondaire.
Peut on m'obliger à libérer les lieux ?
A voir également:
- Baux consentis sur le même immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Baux commerciaux - Guide
- Indice baux commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum copropriété
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
4 réponses
oui, j'ai un bail qui m'a apparemment été accordé par le propriétaire avant que son épouse n'en accorde un autre au second "locataire"
Normalement ils auraient du signer tous les deux le bail puisqu'il s'agit d'un bien commun. Mais le problème doit être identique de "l'autre côté". Normalement vous devez avoir l'antériorité....A votre place j'exigerais plus d'information de la part de votre "bailleur" (lettre R/AR) en lui demandant de régulariser éventuellement la situation.
merci de votre réponse, mais y a t-il un texte qui fonde cette antériorité ?
De plus, on m'a dit que les deux propriétaires avaient chacun le droit individuellement de louer cet immeuble commun et que c'était pour ça que je me retrouvais dans cette situation. Cela me paraît tout de même bizarre ...
Sinon, encore merci, je vais donc essayer de voir ça avec mon bailleur.
De plus, on m'a dit que les deux propriétaires avaient chacun le droit individuellement de louer cet immeuble commun et que c'était pour ça que je me retrouvais dans cette situation. Cela me paraît tout de même bizarre ...
Sinon, encore merci, je vais donc essayer de voir ça avec mon bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...