Baux consentis sur le même immeuble
Bonjour,
voici mon problème : je vis actuellement avec mes enfants dans une maison louée. Mais il semblerait que la femme du propriétaire vienne de consentir un autre bail sur la maison. Apparemment, cette maison leur est commune. Vivant séparés de fait, la femme se servait de cette maison comme d'une résidence secondaire.
Peut on m'obliger à libérer les lieux ?
voici mon problème : je vis actuellement avec mes enfants dans une maison louée. Mais il semblerait que la femme du propriétaire vienne de consentir un autre bail sur la maison. Apparemment, cette maison leur est commune. Vivant séparés de fait, la femme se servait de cette maison comme d'une résidence secondaire.
Peut on m'obliger à libérer les lieux ?
4 réponses
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ModérateurBonsoir,
Mais vous avez un bail vous même ?? -
oui, j'ai un bail qui m'a apparemment été accordé par le propriétaire avant que son épouse n'en accorde un autre au second "locataire"
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ModérateurNormalement ils auraient du signer tous les deux le bail puisqu'il s'agit d'un bien commun. Mais le problème doit être identique de "l'autre côté". Normalement vous devez avoir l'antériorité....A votre place j'exigerais plus d'information de la part de votre "bailleur" (lettre R/AR) en lui demandant de régulariser éventuellement la situation.
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merci de votre réponse, mais y a t-il un texte qui fonde cette antériorité ?
De plus, on m'a dit que les deux propriétaires avaient chacun le droit individuellement de louer cet immeuble commun et que c'était pour ça que je me retrouvais dans cette situation. Cela me paraît tout de même bizarre ...
Sinon, encore merci, je vais donc essayer de voir ça avec mon bailleur. -
@myrtillele fait que l'épouse qui a consenti le second bail se servait de la maison comme de sa résidence secondaire lui donne t-il plus le droit de disposer de ce bien ?
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ModérateurJe ne comprends pas....;vous dites que vous louez....donc depuis quelques temps déjà non ? L'utilisation qui était faite du bien auparavant n'a pas d'importance particulière. C'est la date de votre bail qui fera foi.
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Modérateur@myrtilleje vous en prie....donnez de vos nouvelles après avoir écrit à votre bailleur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...