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Documents a fournir pour quitter les lieux

nanar - 8 nov. 2008 à 12:30
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 nov. 2008 à 12:43
Bonjour,le propriétaire d'un appartement a t'il le droit de demander a son locataire qui le quitte les documents suivants
-avis de réglement d'imposition sur le revenu
-avis de réglement de la taxe d'abitation et redevance tv
-réglement de l'ensemble des abonnements souscrits par le locataire eau tel electricité
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
8 nov. 2008 à 12:43
Bonjour,
Pas spécialement. Faites lui juste un petit courrier pour lui dire que vous êtes à jour de paiement des taxes d'habitation et des contrats qui ne regardent que vous. Laissez lui votre nouvelle adresse pour le rassurer.
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