Recours d'un créancier contre décision de rec

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 sisijuju -
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable par la commission.
Cependant, un des 6 créanciers a déposé un recours contre cette décision arguant le fait que le prêt qui m'avait été accordé à l'époque (il y a 5 ans) avait pour but de restructurer mes dettes et qu'une clause du contrat incluait que je ne devais pas souscrire d'autres prêt par la suite sans les en infomer. Et que par conséquent j'étais de mauvaise foie, que j'avais délibérémment aggravé ma situation financière.

Je suis convoqué devant le juge prochainement et je vais argumenter sur deux points :
- lorsque j'ai souscrit les deux prêts après celui ci, ma situation financière était meilleure car mes revenus avaient augmenté de près de 400 euro. Donc je n'ai pas cherché à l'aggraver.
- le surendettement est la conséquence de deux évênements qui se sont produits par la suite quasimment au même moment : un licenciement et une séparation. Du coup mes revenus ont baissé largement et parallèlement mes charges ont augmenté.... J'ai alors utilisé les réserves que j'avais souscrits avant et après ce crédit pour faire face à ma situation, puis pour faire face à mes mensualités...

Sincèrement, je n'avais plus en tête cette clause dans le contrat que j'avais signé 3 ans auparavant (j'avais d'autres soucis à 'époque).

Voilà mes questions :
- j'ai lu dans le forum que la jurisprudence en la matière accorde plus de valeur à la bonne fois procédurale que contractuelle : est-ce un argument supplémentaire à mettre en avant dans le courier que je souhaite exposer au juge (avec copie au créancier) ? J'ai recherché cette jurisprudence qui date de 5 janvier 2000 mais je ne comprend pas en quoi elle va dans ce sens car elle dit que si le juge décide de la mauvaise foie, cela ne doit pas empêcher de redéposer un dossier s'il y a des élèments nouveaux et de réapprécier la bonne foi. Pouvez vous m'éclairer ?

- de plus l'intitulé du contrat avec le créancier présente le crédit comme un "prêt personnel" et non une restructuration de prêt, même si effectivement il y a la clause indiquée. Par aillers c'est le créancier qui a remboursé directement mes anciens créanciers mais sans demandé la résiliation de mes contrats (crédits revolving) du coup je continuais par la suite à recevoir des propositions avec la possibilité d'emprunter la somme remboursée.... Ce que j'ai fait quand ma situation s'est dégradée. Je trouve que tout cela entretien la confusion mais est-ce là d'après vous un argument supplémentaire ?

Merci de me répondre, je suis très inquiet de la décision du juge parce qu'elle me plongerait dans une situation très difficile... J'y vas sans avocat car je n'ai pas les moyens d'en payer un. Je suis donc à la recherche des tous les arguments possibles pour assurer ma défense.
Je trouve l'attitude de ces créanciers vraiement ignobles lorsqu'ils déposent un recours parce qu'après tout l'important n'est il pas notre détermination à faire en sorte de les rembourser ?
Merci beaucoup.
Laurent
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1 réponse

bonjour ? j' ai vu votre lettre sur le site je voulais savoir ou vous en etes actuellement est ce que le rachat de credit etais la banque edel car mmoi cela fait 2ans et demi que j' ai deposer mon dossier et edel a fait une recours ainsi que sofinco j' ai fait la meme chose que vous touts les credits avait ete rembourser certain etai rester ouvert suite au remboursement et cette claiuse dont vous parler elle est normalement dasn la feille qui nous font remplir mais que nous n' avons pas d'exemplaire la feuille d'endettement je passe deavnt le juge mardi 10 je ne mange plus je ne dort plus j'ai une amie qui fait du dorit qui m' a aider afaire une lettre pour que je n'oublie rien, mais je ne sais vraiment pas comment ca va se passer si vous pouviez m' expliquer ce qui c'est passer pour vous ca serais sympa bon et bien a bientot sisijuju
je suis actuellement en surendettement,mon dosier a ete jugé il y a un an,la procédure a été très longue et je peux vous dire que le créancier le plus tenace est la banque EDEL et a fait trainer la procedure par de nombreux recours et tracasseries (c'est la responsable de mon dossier BDF qui me 'a dit).soyez donc très vigilant sur votre argumentation,j'ai été a deux doigts d'être mise en echec à cause de cette banque,je crois avoir eu de la chance de ne pas etre à la rue aujourd'hui.votre texte est très difficile à lire,je ne comprends pas ,normalement avant de passer en jugement vous devez avoir un double de votre dossier...ou bien voulez vous dire que l'organisme de crédit ne vous a pas envoyé le double de votre contrat?en ce qui me concerne je n'ai pas été convoquée par le juge,et je pense que cela aurait été une rude epreuve.cela depend des departement ,j'ai a l'epoque ete beaucoup aidée par un site "surendettés et compagnie" je ne sais pas s'il est encore ouvert mais il était très riche en informations .je vous souhaite bonne chance et beaucoup de courage.pepite
> pepite91
desolée je viens de rechercher le site dontj'ai parlé il a disparu,c'etait une certaine CHRIS qui l'avait ouvert,maintenant il existe un site du même nom mais on vous y propose ...des prets...désolée.pepite
> pepite91
merci de votre reponse, effectivement cela n' a pas l' air de c'etre passer de la meme maniere, moi je suis passer devant le jex en mars pour la decision de recevabilite que edel avait refuser mais la juge m' a dit qu'il ne pouvait pas faire appel a sa propre decision j' atend la reponse le 3 juin et apres normalement le dossier repart a la banque de france mais je n'ai jamais recu de dossier de creancier jusqua la date de mon audience devant ke juge merci encore pour votre reponse
s
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