Demande forcée de résiliation de bail

JJANDJ - 7 nov. 2008 à 23:43
jjandj Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 19:17
Bonjour
Je suis majeur. J'ai louer une chambre meublée à compter du 1 octobre, je partage la salle d'eau avec une autre locataire en chambre meublée également, je partage les toilettes et la cuisine avec la locataire et la propriètaire.La première semaine la propiétaire est rentrée dans ma chambre fermée à clé pour y faire le ménage, elle s'est plainte à mon père que j'avais laissé trainer un sous-vêtement et mes chaussettes sales, par terre, la deuxième semaine elle a retéléphoné à mon père car elle pensait que moi et la locataire nous aurions peut-être passé la nuit ensemble dans mon lit, car elle aurait trouvé quelque chose dans ma poubelle qui lui aurait permis de penser cela. Un peu plus tard elle s'est plainte à mon père que je ne lavais pas mes caseroles après m'être fait à manger, et dernièrement elle a encore téléphonné à mon père car en fouillant dans mon armoire encore en mon absence elle a trouvé un maillot sale, elle a pris l'initiative de le laver et de nettoyer mon armoire à l'amoniaque selon ses dires. Enfin ce jour elle a demandé à mon père de résillier le contrat prétextant que je sentait mauvais et j'étais un garçon sale qui la provoquait en laissant exprès des affaires sales dans mon armoire. encore une autre fois, j'ai cassé mon portable et je lui ai demandé
si je pouvais me servir de son ordinateur, elle a accepté et le soir je lui ai redemandé elle a refusé, elle a téléphoné à mon père pour se plaindre de cette demande et pense que suite à son refus je fais exprès de laisser des affaires sales DANS MA CHAMBRE..
Aujourd'hui elle me demande de résilier mon contrat le plus vite possible sans respecter le délai réglementaire d'1 mois pour ma part et de trois mois pour elle, car je ne respecte pas l'entretien de la chambre bourgeoisement selon ses dires. Nous avons peur qu'en faisant cette lettre sans le préavis elle garde la caution comme la loi le lui permettrait.
Je lui demande de me restituer le cheque de caution, étant donné qu'elle reconnait que la chambre et les locaux communs n'ont subit aucunes dégradations.comment faire pour partir et récupérer ma caution ui me servira à me reloger? MERCI

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
8 nov. 2008 à 08:43
Bonjour,
Vous lui demandez l'inverse car je crois qu'il vaut mieux partir avec un bailleur qui se permet de fouiller dans vos affaires.
Vous lui dites "faites mois une lettre me demandant de partir, puisque c'est vous qui souhaitez mon départ et sur laquelle vous vous engagez à me rendre intégralement le montant du dépôt de garantie. De plus je vous signale ceci :
VISITE DU LOGEMENT PAR LE BAILLEUR / ABSENCE D'ACCORD DU LOCATAIRE (Cass. Civ. III : 25.2.04)

En application de l'article 226-4 du Code pénal condamnant la violation de domicile, la jurisprudence a toujours considéré que l'intrusion de force du propriétaire dans les locaux loués constituait une violation de domicile.
On sait que parallèlement aux poursuites pénales, la responsabilité civile délictuelle du bailleur pourrait être engagée dans un tel cas par le locataire, mais il doit pour obtenir gain de cause, prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les deux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation se fonde sur le respect de la vie privée (Code civil : art. 9) pour condamner le bailleur à réparation en cas de visite du logement loué sans l'accord du locataire et dispense ainsi ce dernier d'avoir à rapporter la preuve d'une faute du bailleur.
Article 226-4
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.





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jjandj Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008
8 nov. 2008 à 19:17
Merci beaucoup Igor, je vais essayer de lui redemander de me faire cette lettre, mais je le lui avait déjà demandé mais elle a refusé, elle a même accepté de me donner les trois mois de préavis, mais elle menace mon père de refaire faire toute la tapisserie la peinture plafond et de changer la moquette car au bout de 4 mois location, mon odeur aurait tout pénétré, elle m'a avoué consulter un psychanaliste et un psychologue 2 fois par mois. je lui demande simplement de me rendre mon mois de caution qu'elle avait retiré avant même que je ne sois entré dans la chambre. merci et si vous avez d'autres conseils je suis preneur. salutations
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