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2 réponses
calcul des indemnités de licenciement et paiement des préavis suite à une inaptitude physique dûe à un AT.
Précisez le nom de la convention collective SVP!!! Le licenciement suite à inaptitude pour AT doit donner lieu au paiement de 2 mois de préavis (obligatoire) et les indemnités de licenciement sont égales à 1/5e par années de présence (loi du 26/6/08 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...