Convention collective 741G et licenciement

titseb94 -  
 Papanono -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si quelqu'un à connaissance des modalités de licenciement et des indemnités vis a vis de la convetion collective 741G et cela pour inaptitude totale dans le cadre d'un accident de travail ou maladie professionnelle.

Merci

2 réponses

  1. Papanono
     
    calcul des indemnités de licenciement et paiement des préavis suite à une inaptitude physique dûe à un AT.
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  2. isisandre
     
    Précisez le nom de la convention collective SVP!!! Le licenciement suite à inaptitude pour AT doit donner lieu au paiement de 2 mois de préavis (obligatoire) et les indemnités de licenciement sont égales à 1/5e par années de présence (loi du 26/6/08 )
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    1. titseb94
       
      Il s'agit de la convention collective 741G appartenant à BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIÉTÉS DE CONSEILS.

      Dois-je aller à mon entretien obligatoirement ?

      Dois-je notifier des élements par écrit ?


      Merci
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