Crédit d'impôt
Résolu
Michel BARTZ
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2008 à 21:34
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flocroisic
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7 nov. 2008 à 21:34
7 nov. 2008 à 21:34
les matériaux sont limités : voir légifrance ( art 200 quelque chose , quater je crois ) mais la porte d'entrée n'est pas prévue.
La Main d'oeuvre n'est pas incluse également ( voir légifrance + le site des impots )
la suite de la procédure : la taule ... je plaisante.
soit vous répondez pas et c'est considéré comme un accord et vous aurez un nouvel avis d'imposition.
Soit vous répondez ; il vous sera répondu que vous ne pouvez prendre en compte la porte d'entrée et la main d'oeuvre.
Et vous recevrez un nouvel avis d'imposition.
La le droit est clair : donc pas de solution
La Main d'oeuvre n'est pas incluse également ( voir légifrance + le site des impots )
la suite de la procédure : la taule ... je plaisante.
soit vous répondez pas et c'est considéré comme un accord et vous aurez un nouvel avis d'imposition.
Soit vous répondez ; il vous sera répondu que vous ne pouvez prendre en compte la porte d'entrée et la main d'oeuvre.
Et vous recevrez un nouvel avis d'imposition.
La le droit est clair : donc pas de solution