Crédit d'impôt

Résolu
Michel BARTZ Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2008 - 7 nov. 2008 à 11:53
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2008 à 21:34
Bonjour,
Mon Centre des Impôts vient de me signifier que mon crédit d'impôt au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (année 2005) allait être limité à 6 649 euros (au lieu des 12 000 euros portés au chapitre " ...autre acquisition de matériaux d'isolation...). En effet, le Centre m'indique qu'il est OK pour les fenêtres et les volets, mais pas pour la main d'oeuvre (j'ai stipulé dans ma déclaration le total de la facture) et pas pour la porte d'entrée (alors que celle d'origine était dans un triste état). Que puis-je faire ? Pourquoi pas la porte d'entrée ? Quelle va être la suite de la procédure (je m'attends au pire) ? Merci.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
7 nov. 2008 à 21:34
les matériaux sont limités : voir légifrance ( art 200 quelque chose , quater je crois ) mais la porte d'entrée n'est pas prévue.
La Main d'oeuvre n'est pas incluse également ( voir légifrance + le site des impots )

la suite de la procédure : la taule ... je plaisante.
soit vous répondez pas et c'est considéré comme un accord et vous aurez un nouvel avis d'imposition.
Soit vous répondez ; il vous sera répondu que vous ne pouvez prendre en compte la porte d'entrée et la main d'oeuvre.
Et vous recevrez un nouvel avis d'imposition.

La le droit est clair : donc pas de solution
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