Droit pr quitter la réunion vers la métropole
cisgothic
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai entamé une procédure de divorce le 16/01/08 (mari violent) et j'ai eu une ordonnance de non-conciliation du 09/04/08. j'attend le jugement définiti, qui tarde à venir...
Je vis avec mes 2 enfants de 13 et 10 ans dont j'ai la garde et, j'ai rencontré quelqu'un avec qui je vais me pacser (après mon divorce définitif). Nous allons partir en métropole en juillet 2009 suite à la mutation de mon futur conjoint.
Quelles sont mes droits et devoirs quant au fait que j'emmène mes enfants avec moi?
Je dois revoir mon avocate en début 2009 pour formaliser cela, mais je suis assez angoissée à l'idée que mon ex-mari empêche mes enfants de m'accompagner (il est assez possessif, pénible et très vulgaire...)
merci de me répondre rapidement, cela me permettra de ne pas m'en faire jusque janvier 2009.
Patricia
J'ai entamé une procédure de divorce le 16/01/08 (mari violent) et j'ai eu une ordonnance de non-conciliation du 09/04/08. j'attend le jugement définiti, qui tarde à venir...
Je vis avec mes 2 enfants de 13 et 10 ans dont j'ai la garde et, j'ai rencontré quelqu'un avec qui je vais me pacser (après mon divorce définitif). Nous allons partir en métropole en juillet 2009 suite à la mutation de mon futur conjoint.
Quelles sont mes droits et devoirs quant au fait que j'emmène mes enfants avec moi?
Je dois revoir mon avocate en début 2009 pour formaliser cela, mais je suis assez angoissée à l'idée que mon ex-mari empêche mes enfants de m'accompagner (il est assez possessif, pénible et très vulgaire...)
merci de me répondre rapidement, cela me permettra de ne pas m'en faire jusque janvier 2009.
Patricia
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1 réponse
Bonjour ,
Cette Ordonnance de Non Conciliation est provisoire ... Le divorce ne sera prononcé qu'après une nouvelle audience au moins, et non directement . Revoyez votre avocat afin de savoir où en est la procédure ( assignation du conjoint, etc ... ) .
L'éloignement que vous prévoyez va en effet être difficilement réalisable si le papa s'y oppose, profitez de revoir votre avocat pour qu'il vous conseille .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cette Ordonnance de Non Conciliation est provisoire ... Le divorce ne sera prononcé qu'après une nouvelle audience au moins, et non directement . Revoyez votre avocat afin de savoir où en est la procédure ( assignation du conjoint, etc ... ) .
L'éloignement que vous prévoyez va en effet être difficilement réalisable si le papa s'y oppose, profitez de revoir votre avocat pour qu'il vous conseille .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...