Location
marinolanne
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais louer un appartement a un couple n'ayant aucun lien legal,ni concubinage ni pacs ni mariage,
la femme n'est toujours pas divorcee de son mari
Qui doit signer le bail et qui est responsable dans la location,l'un gagne 2800 euros et l'autre 1000 euros
Si le Monsieur s'en va (c'est lui qui gagne 2800)a t'elle le droit de rester?
Merci de me conseiller
Cordialement
Je vais louer un appartement a un couple n'ayant aucun lien legal,ni concubinage ni pacs ni mariage,
la femme n'est toujours pas divorcee de son mari
Qui doit signer le bail et qui est responsable dans la location,l'un gagne 2800 euros et l'autre 1000 euros
Si le Monsieur s'en va (c'est lui qui gagne 2800)a t'elle le droit de rester?
Merci de me conseiller
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
Vous avez donne des informations qui me conduisent a vous suggerrer de faire signer le bail par le seul Mr puique vous "sentez" qu'il y a anguille sous roche (ce qui n'est pas votre probleme a proprement parler).
Si vos "craintes" se confirmaient, Mme serait alors occupante sans droit ni titre.
Attention, ceci n'est que mon avis.!
Vous avez donne des informations qui me conduisent a vous suggerrer de faire signer le bail par le seul Mr puique vous "sentez" qu'il y a anguille sous roche (ce qui n'est pas votre probleme a proprement parler).
Si vos "craintes" se confirmaient, Mme serait alors occupante sans droit ni titre.
Attention, ceci n'est que mon avis.!
Bonjour,
Foyer a raison, la sagesse voudrait que seul Monsieur soit titulaire du bail. Maintenant, pour des questions de ratio financiers, vous pouvez établir le bail aux deux noms. Précisez que Mme.....épouse......déclare être officiellement être en instance de séparation/divorce de M......... et que la présente location est à son usage personnel (sinon il faudrait faire signer le mari !). Il s'agirait alors d'une co-location classique avec co-solidarité entre preneurs.
Foyer a raison, la sagesse voudrait que seul Monsieur soit titulaire du bail. Maintenant, pour des questions de ratio financiers, vous pouvez établir le bail aux deux noms. Précisez que Mme.....épouse......déclare être officiellement être en instance de séparation/divorce de M......... et que la présente location est à son usage personnel (sinon il faudrait faire signer le mari !). Il s'agirait alors d'une co-location classique avec co-solidarité entre preneurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...