Mairie CU accepté puis opposition à déclarati
mahepl
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Brian57 Messages postés 163 Statut Membre -
Brian57 Messages postés 163 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai demandé 2 certificats d’urbanisme pour 2 lots sur un terrain dans une zone NAa
J’ai produit 2 études de sol qui est conforme pour des assainissements individuels
J’ai eu 2 certificats d’urbanisme positifs avec obligation de faire une route de 7 m de large pour rejoindre 2 lotissements
J’ai préparé avec un géomètre un plan et soumis une déclaration préalable qui m’a été refusée
Est-ce normal d’avoir une 1ère autorisation puis ensuite un refus ?
J’ai un recours possible devant le tribunal administratif quels arguments pourrais je faire valoir ?
Merci de votre réponse
J’ai demandé 2 certificats d’urbanisme pour 2 lots sur un terrain dans une zone NAa
J’ai produit 2 études de sol qui est conforme pour des assainissements individuels
J’ai eu 2 certificats d’urbanisme positifs avec obligation de faire une route de 7 m de large pour rejoindre 2 lotissements
J’ai préparé avec un géomètre un plan et soumis une déclaration préalable qui m’a été refusée
Est-ce normal d’avoir une 1ère autorisation puis ensuite un refus ?
J’ai un recours possible devant le tribunal administratif quels arguments pourrais je faire valoir ?
Merci de votre réponse
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Tu n'as pas déjà posté un message????
d'abord il faut savoir ce que t'es papier veulent dire.....
un certificat d'urbanisme A et B, te dise juste si t'es terrains sont constructible ou pas, les taxes qui peuvent venir ainsi que les travaux a faire......
Ensuite pour ton projet, il te faut un permis de construire ou d'aménager vue que tu va faire la viabilisation, et celui la reste a l'appréciation du maire si il veut ou pas que sa ville s'étendent ou pas........
qui instruit le dossier?? la DDE ou la mairie?
as tu déposé un permis d'aménager?
La législation juridique et financière évolue en permanence...