Mairie CU accepté puis opposition à déclarati
mahepl
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6 nov. 2008 à 00:02
Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 6 nov. 2008 à 09:37
Brian57 Messages postés 161 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009 - 6 nov. 2008 à 09:37
A voir également:
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Brian57
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6 nov. 2008 à 09:37
6 nov. 2008 à 09:37
Tu n'as pas déjà posté un message????
d'abord il faut savoir ce que t'es papier veulent dire.....
un certificat d'urbanisme A et B, te dise juste si t'es terrains sont constructible ou pas, les taxes qui peuvent venir ainsi que les travaux a faire......
Ensuite pour ton projet, il te faut un permis de construire ou d'aménager vue que tu va faire la viabilisation, et celui la reste a l'appréciation du maire si il veut ou pas que sa ville s'étendent ou pas........
qui instruit le dossier?? la DDE ou la mairie?
as tu déposé un permis d'aménager?
d'abord il faut savoir ce que t'es papier veulent dire.....
un certificat d'urbanisme A et B, te dise juste si t'es terrains sont constructible ou pas, les taxes qui peuvent venir ainsi que les travaux a faire......
Ensuite pour ton projet, il te faut un permis de construire ou d'aménager vue que tu va faire la viabilisation, et celui la reste a l'appréciation du maire si il veut ou pas que sa ville s'étendent ou pas........
qui instruit le dossier?? la DDE ou la mairie?
as tu déposé un permis d'aménager?