Qu est ce risque pour avoire insulter un gend
bpapyt
-
5 nov. 2008 à 19:30
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 5 nov. 2008 à 20:53
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tarasouris
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5 nov. 2008 à 19:50
5 nov. 2008 à 19:50
Bonsoir ,
Il me semble que vous rencontrez depuis plusieurs mois maintenant des "difficultés" pour voir vos enfants ...
Si la situation est toujours la même, que vous êtes toujours en possession d'un jugement vous accordant le droit de visite et d'hébergement, que la maman refuse systématiquement, et que vos interventions auprès du Commissariat s'enveniment de plus en plus, ( vous perdez votre sang-froid, à force, et eux commencent à vous connaître aussi ! ),
vous devriez vous adresser directement au Procureur de la République, rapidement, afin, en exposant calmement votre situation par rapport aux enfants, de décrire comment vous êtes reçu et non aidé par la Police pour faire respecter votre droit chaque fois que vous vous présentez pour porter plainte pour non présentation d'enfants .
Si vous êtes en contact avec une Gendarmerie, et non un commissariat, faites en copie à la hiérarchie militaire par la même occasion .
Mais soyez bien sûr de la validité de votre jugement actuel ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il me semble que vous rencontrez depuis plusieurs mois maintenant des "difficultés" pour voir vos enfants ...
Si la situation est toujours la même, que vous êtes toujours en possession d'un jugement vous accordant le droit de visite et d'hébergement, que la maman refuse systématiquement, et que vos interventions auprès du Commissariat s'enveniment de plus en plus, ( vous perdez votre sang-froid, à force, et eux commencent à vous connaître aussi ! ),
vous devriez vous adresser directement au Procureur de la République, rapidement, afin, en exposant calmement votre situation par rapport aux enfants, de décrire comment vous êtes reçu et non aidé par la Police pour faire respecter votre droit chaque fois que vous vous présentez pour porter plainte pour non présentation d'enfants .
Si vous êtes en contact avec une Gendarmerie, et non un commissariat, faites en copie à la hiérarchie militaire par la même occasion .
Mais soyez bien sûr de la validité de votre jugement actuel ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
pourquoipas13
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5 nov. 2008 à 20:53
5 nov. 2008 à 20:53
Tu risques une plainte pour outrage
article 433-5 du code pénal
" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
Cependant, s'il ne porte pas plainte, tu n'auras rien.
S'il porte plainte et si tu n'as pas trop d'antécédents, tu vas t'en tirer avec une amende.
article 433-5 du code pénal
" Constituent un outrage puni de 7 500 € d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500€ d'amende. "
Cependant, s'il ne porte pas plainte, tu n'auras rien.
S'il porte plainte et si tu n'as pas trop d'antécédents, tu vas t'en tirer avec une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...