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Vente sur des blogs

patounette - 5 nov. 2008 à 16:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 00:21
Bonjour,
j'aimerais savoir svp ce que dit la loi, par rapport à des bloggeuses qui vendent sur leurs blogs :
1) sans être déclarées que risquent t elles,
2) que risque celle qui achète ?
3) le site canalblog ne doit il pas prendre des mesures contre celles qui font ce genre de pratiques (les vendeuses) ?

merci pour vos réponses et bravo pour votre site

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
7 nov. 2008 à 00:21
Bonjour, il s'agit d'un problème de commerce électronique.
Il faut voir tout d'abord si ces bloggeurs en ont fait leur activité professionnelle et qu'ils agissent à ce titre. Sinon, il s'agit d'une vente normal de particulier non pro à particulier ce qui est un acte civil simple.
Cordialement
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