Vente sur des blogs
patounette
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5 nov. 2008 à 16:16
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 00:21
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 00:21
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JeanJod
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7 nov. 2008 à 00:21
7 nov. 2008 à 00:21
Bonjour, il s'agit d'un problème de commerce électronique.
Il faut voir tout d'abord si ces bloggeurs en ont fait leur activité professionnelle et qu'ils agissent à ce titre. Sinon, il s'agit d'une vente normal de particulier non pro à particulier ce qui est un acte civil simple.
Cordialement
Il faut voir tout d'abord si ces bloggeurs en ont fait leur activité professionnelle et qu'ils agissent à ce titre. Sinon, il s'agit d'une vente normal de particulier non pro à particulier ce qui est un acte civil simple.
Cordialement