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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 nov. 2008 à 18:58
5 nov. 2008 à 18:58
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bj
que quand bien meme notre contingent effectué, il peut nous imposer des nuits supplémentaires...
selon lui..loi récente) ....
Donc je tenais a connaitre les tenants et les aboutissants de ses dires...
Combien d'heures au dela de notre contingent d'heures peut il nous imposer
Et si doit nous consulter avant d'entreprendre cette demarche...
Heures complémentaires et aménagement du temps de travail !!!!!!!!!!!!!!
Sans en modifier les règles de fond, les dispositions du code du travail relatives à la limitation des heures complémentaires ont été adaptées pour tenir compte des nouvelles modalités d'aménagement du temps de travail, s'agissant des contrats à temps partiel qui s'inscriraient dans ce cadre.
En conséquence, le volume d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine, d'un même mois ou sur la période négociée sur la base du nouveau régime d'aménagement du temps de travail ne peut pas, en principe, dépasser 10 % de l'horaire hebdomadaire ou mensuel prévu dans son contrat, calculé, le cas échéant, sur la période définie dans le cadre d'un accord négocié d'aménagement du temps de travail (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 20-II ; c. trav. art. L. 3123-17 modifié).
Chaque heure complémentaire effectuée au-delà du 1/10 de la durée contractuelle ou calculée sur la période négociée sur la base du nouveau régime d'aménagement du temps de travail doit donner lieu à une majoration de salaire de 25 % (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 20-III ; c. trav. art. L. 3123-19 modifié). Rappelons en effet qu'un accord collectif peut prévoir que des heures complémentaires puissent être effectuées jusqu'à 1/3 de l'horaire contractuel (c. trav. art. L. 3123-18).
bj
que quand bien meme notre contingent effectué, il peut nous imposer des nuits supplémentaires...
selon lui..loi récente) ....
Donc je tenais a connaitre les tenants et les aboutissants de ses dires...
Combien d'heures au dela de notre contingent d'heures peut il nous imposer
Et si doit nous consulter avant d'entreprendre cette demarche...
Heures complémentaires et aménagement du temps de travail !!!!!!!!!!!!!!
Sans en modifier les règles de fond, les dispositions du code du travail relatives à la limitation des heures complémentaires ont été adaptées pour tenir compte des nouvelles modalités d'aménagement du temps de travail, s'agissant des contrats à temps partiel qui s'inscriraient dans ce cadre.
En conséquence, le volume d'heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine, d'un même mois ou sur la période négociée sur la base du nouveau régime d'aménagement du temps de travail ne peut pas, en principe, dépasser 10 % de l'horaire hebdomadaire ou mensuel prévu dans son contrat, calculé, le cas échéant, sur la période définie dans le cadre d'un accord négocié d'aménagement du temps de travail (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 20-II ; c. trav. art. L. 3123-17 modifié).
Chaque heure complémentaire effectuée au-delà du 1/10 de la durée contractuelle ou calculée sur la période négociée sur la base du nouveau régime d'aménagement du temps de travail doit donner lieu à une majoration de salaire de 25 % (loi 2008-789 du 20 août 2008, art. 20-III ; c. trav. art. L. 3123-19 modifié). Rappelons en effet qu'un accord collectif peut prévoir que des heures complémentaires puissent être effectuées jusqu'à 1/3 de l'horaire contractuel (c. trav. art. L. 3123-18).
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