Depart d'un colocataire

marlene78 - 5 nov. 2008 à 13:33
 Utilisateur anonyme - 7 nov. 2008 à 14:20
Bonjour,

J'ai loué il y a 1 an un appartement à deux jeunes gens qui ont signé tous deux le bail. Je viens de recevoir un courrier simple de la demoiselle m'indiquant qu'à compter du 1er novembre le jeune homme n'habitera plus le logement (à noter que je n'ai reçu ce courrier que le 5 du même mois).
D'une part, elle souhaite donc que je refasse un nouveau bail à son nom seul car elle veut rester dans l'appartement.
D'autre part, le père du jeune homme s'était porté caution solidaire et elle me demande un formulaire pour changer de garant car le jeune homme étant parti son père ne veut plus rester garant.

Pour le bail : je pense que comme ils ont signé tous les deux le contrat de location je n'ai pas besoin d'en refaire un à son nom seul à elle mais qu'il faut que le jeune homme m'adresse un courrier en recommandé afin de m'indiquer son départ. Il sera alors libéré de ses obligations au bout de 3 mois, ce qui est je crois le délai légal. Je voudrais avoir confirmation de ceci afin de ne pas faire d'erreur.

Pour la caution solidaire : je ne pense pas être du genre "proprio infect" et je ne vois aucun inconvénient à un changement de garant mais je ne sais pas comment procéder. Mais il me faut absolument un garant car seule elle n'a pas de revenus suffisants. Comment libérer le père du jeune homme de son obligation de garant ? Quel type de document ou courrier dois-je faire et comment dois-je l'envoyer si envoi à faire ? Quel document faire remplir au nouveau garant ? Et sur ce document, doit-on mentionner le loyer de départ présent sur le contrat de location ou le loyer actuel qui a été majoré de l'augmentation annuelle ? Dois-je donner un double du contrat de location à ce nouveau garant ?

Je voudrais faire les choses correctement alors je vous remercie tous d'avance pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 nov. 2008 à 13:48
Tant qu'aucun préavis n'a été exprimé par courrier avec AR, les colocataires restent solidaires jusqu'à l'échéance du bail ainsi que la caution.

Dans votre exposé, il y a une lettre vous informant d'une séparation, mais elle n'est pas un préavis. Le bail est censé courir sur les deux têtes.

Votre affaire peut se révéler compliquée, mais elle peut aussi être simplifiée.

Pour la simplification:

Si vous percevez malgré tout vos loyers et charges, acceptez cette situation et tournez la page et procédez comme ci vous renouveliez le bail par écrit.

Pour rester dans un cadre légal, remettez tous les compteurs à zéro et refaites le bail avec la demoiselle. La loi n'interdit pas cela.

Bien évidemment, exigez qu'une personne se porte caution.

A toute fin utile, sachez que pour la caution et le dépôt de garantie, il existe le LOCA-PASS.
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Je vous remercie pour votre réponse.

Vous me dites de refaire un bail. Je dois racheter un contrat en librairie ? Il prendra donc effet maintenant pour une durée initiale de 3 ans ? Comme si il n'y avait pas eu d'autre bail ? Je ne peux cependant pas détruire le précédent bail puisqu'il me sert de preuve pour justifier les loyers versés précédemment. Alors comment dégager le jeune homme de ses obligations puisque le 1er bail existera toujours ? Et la caution solidaire précédente ? Qu'en fais-je ?
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Utilisateur anonyme > marlene78
7 nov. 2008 à 14:20
Pour justifier vos perceptions de loyer auprès de l'administration fiscale ou autre, conservez tous les documents en votre possession.

Le bail n'est rien d'autre qu'un CONTRAT passé entre vous et le locataire.

Il n'y a donc aucun obstacle à refaire un nouveau bail, OUI, 3 ans à partir de maintenant comme si de rien était. Vous n'aurez aucun, problème. Le fisc ne procède à aucun contrôle à partir des baux.

Utilisez INTERNET pour trouver un bail type, ainsi que l'imprimé de la CAUTION.

Imprimez-le en plusieurs exemplaires. C'est gratuit.

Par la même occasion imprimez la loi sur les locations. (legifrance.gouv accessible sur internet)

comment dégager le jeune homme de ses obligations puisque le 1er bail existera toujours ? Et la caution solidaire précédente

La réponse s'impose par une autre question: Si le jeune homme se perd dans la nature, pouvez-vous faire autrement ?
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