CHEQUES
CHRIS
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4 nov. 2008 à 19:22
MFC_13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 10:37
MFC_13 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2008 - 6 nov. 2008 à 10:37
2 réponses
la provision de votre compte doit être suffisante au jour ou vous emettez un chèque, pas le lendemain de sa présentation, c'est donc tout justement que votre banque vous compte des frais et va vous ficher au FCC (interdit bancaire)
et même si elle ne vous a pas encore fiché, elle est en droit de vous demander la restitution de vos carnets de chèques, ce moyen de paiement est sa propriété, pas la votre
et même si elle ne vous a pas encore fiché, elle est en droit de vous demander la restitution de vos carnets de chèques, ce moyen de paiement est sa propriété, pas la votre
MFC_13
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6 nov. 2008 à 10:37
6 nov. 2008 à 10:37
Bonjour
Ces frais sont là pour vous alerter sur le fait que vous êtes "hors la loi".
Dans le droit français, lorsque vous signez un chèque - vous assurez en même temps le fait que la provision est sur votre compte.
Le fait qu'elle vous demande de restituer vos chéquiers est une juste chose : il semble que vous ayez plus de chance de nuire à votre situation en les conservant. C'est dans votre intérêt qu'elle fait ça...
Bonne journée
Ces frais sont là pour vous alerter sur le fait que vous êtes "hors la loi".
Dans le droit français, lorsque vous signez un chèque - vous assurez en même temps le fait que la provision est sur votre compte.
Le fait qu'elle vous demande de restituer vos chéquiers est une juste chose : il semble que vous ayez plus de chance de nuire à votre situation en les conservant. C'est dans votre intérêt qu'elle fait ça...
Bonne journée
5 nov. 2008 à 22:42