Pret immobilier et renvente du bien

nico_doubs - 3 nov. 2008 à 19:30
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 nov. 2008 à 19:06
Bonjour,

J'ai un emprunt immobilier composé d'un prêt bancaire classique et d'un prêt à 0%.
Je n'ai pas d'hypothèque. J'ai souscrit à un organisme qui se porte caution pour mon prêt.
D'après ce qui est écrit dans mon contrat de prêt je dois le rembourser à la revente. C'est je pense du au prêt à 0 % qui est "lié" au bien.

Mais dans le cas d'une revente je souhaiterai garder mon prêt , ne pas avertir ma banque, et continuer à le rembourser comme si j'avais encore le bien.

Mes questions sont les suivantes :
- est ce que le notaire demande au vendeur s'il a un prêt en cours pour son bien ? Si oui est ce qu'il informe la banque de la vente ( sachant que je n'ai pas d'hypothèque ).
- qu'est ce que je risque en gardant mon prêt ?. Quelles sanctions ?. Je pense qu'au pire c'est de devoir rembourser si la banque découvre que j'ai vendu le bien ( je conserverai sur un placement sécurisé ce que je dois encore à la banque ). Tant que je paie mes mensualités du prêt sans incident je pense que la banque est satisfaite.

Merci.

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
3 nov. 2008 à 19:32
Bonjour,
Si le notaire fait son boulot, il prélèvera le montant restant du crédit sur le produit de la vente.
Reste la solution enveloppe au notaire pour qu'il oublie mais vous risquez gros ....
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Donc à la revente le notaire doit me demander s'il y a un crédit en cours sur le bien.

Si c'est le cas il voie avec la banque pour lui restituer le capital restant dû suite à la vente.
Normalement je ne dois pas recevoir tout l'argent de l'acheteur puis voir par moi même pour le remboursement du prêt bancaire.

En soit tout ca me semble logique.
Ca serait financièrement plus intéressant de conserver mon prêt .... mais c'est donc hors la loi.
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
5 nov. 2008 à 20:09
oh la la qu'est ce qu'il ne faut pas entendre pffffffffffffff vous ètes très grave ! scandaleux !
un notaire n'est pas responsable d'un pret non garanti par hypothèque; il n'a même pas à s'en soucier
seuls les prêts hypothécaires sont de sa responsabilité quant à son paiement
vous serez seul tenu vis à vis de la banque et des conséquences de son non règlement
en tout cas, sachez qu'aucun notaire, officier public, n'accepte de pot de vin, ce serait la destitution !
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012
5 nov. 2008 à 21:46
C'est connu aucun notaire dépose le bilan ni ne pars avec la caisse.
Quand à sa responsabilité en cas de non remboursement de prêt, elle est engagé et je ne vois pas comment il ne serait pas au courant du prêt.
Pour faire la vente, il a besoin de l'acte d'achat qui mentionne le prêt et sa durée ...
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
6 nov. 2008 à 19:06
cela se voit que vous ne bossez pas dans le notariat et que vous n'avez que de vagues notions de ce boulot !
comment l'acte de vente peut il mentionner un prêt sous seing privé, c'est à dire non garanti par hypothèque ? vous m'expliquez car là c'est très fort
seul un prêt hypothécaire apparait et de plus il peut être formalisé par acte séparé d'une vente !
et je vous répéte un notaire n'est absolument pas responsable d'un prêt sous seing privé !
quant aux escrocs il y en a certes dans tous domaines et toutes professions mais votre façon de généraliser et de traiter cette proffession vous rend minable !
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