Licenciement personne handicapée

didierbr Messages postés 1 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2008 - 1 nov. 2008 à 17:54
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 3 nov. 2008 à 20:27
Bonjour,

Ma femmen est sous CDI avec un certain nbre d'heure par semaine depuis 2001 en tant qu'employée de maison chez un particulier.

Victime en 07-2007 d'une rupture d'anévrisme, elle a été en maladie du 09-2005 au 31-08-2007 avec ses indémnités journalières versées par la CPAM ; il n'cy a pas eu de subrogation de son employeur.


Le 01-09-2007, le médecin de ctrl de la CPAM l'a mis en invalidité de taux 2 (sup ou = 80% ). Elle ne purra plus travailler compte tenu des séquelles.

Depuis ce jour son employeur lui a tourner le dos.

Son CDI court toujours, a-t-elle intéret à en demander la rupture d'un commun d'accord avec son employeur, comment faire ? aura-t-elle droit à des indémnités ? Le médecin du travail n'est pas obligatoire je crois compte tenu que le CDI n'est pas à temps plein?

Merci de me répondre afin de pouvoir effectuer les bonnes démarches.

Merci

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
3 nov. 2008 à 20:27
Bonjour,

Il faudrait je pense essayer la rupture conventionnelle qui donne droit au chomage :http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle

Cordialement
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