Licenciement personne handicapée
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma femmen est sous CDI avec un certain nbre d'heure par semaine depuis 2001 en tant qu'employée de maison chez un particulier.
Victime en 07-2007 d'une rupture d'anévrisme, elle a été en maladie du 09-2005 au 31-08-2007 avec ses indémnités journalières versées par la CPAM ; il n'cy a pas eu de subrogation de son employeur.
Le 01-09-2007, le médecin de ctrl de la CPAM l'a mis en invalidité de taux 2 (sup ou = 80% ). Elle ne purra plus travailler compte tenu des séquelles.
Depuis ce jour son employeur lui a tourner le dos.
Son CDI court toujours, a-t-elle intéret à en demander la rupture d'un commun d'accord avec son employeur, comment faire ? aura-t-elle droit à des indémnités ? Le médecin du travail n'est pas obligatoire je crois compte tenu que le CDI n'est pas à temps plein?
Merci de me répondre afin de pouvoir effectuer les bonnes démarches.
Merci
Ma femmen est sous CDI avec un certain nbre d'heure par semaine depuis 2001 en tant qu'employée de maison chez un particulier.
Victime en 07-2007 d'une rupture d'anévrisme, elle a été en maladie du 09-2005 au 31-08-2007 avec ses indémnités journalières versées par la CPAM ; il n'cy a pas eu de subrogation de son employeur.
Le 01-09-2007, le médecin de ctrl de la CPAM l'a mis en invalidité de taux 2 (sup ou = 80% ). Elle ne purra plus travailler compte tenu des séquelles.
Depuis ce jour son employeur lui a tourner le dos.
Son CDI court toujours, a-t-elle intéret à en demander la rupture d'un commun d'accord avec son employeur, comment faire ? aura-t-elle droit à des indémnités ? Le médecin du travail n'est pas obligatoire je crois compte tenu que le CDI n'est pas à temps plein?
Merci de me répondre afin de pouvoir effectuer les bonnes démarches.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Il faudrait je pense essayer la rupture conventionnelle qui donne droit au chomage :http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
Cordialement
Il faudrait je pense essayer la rupture conventionnelle qui donne droit au chomage :http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
Cordialement
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