Financement de la mutuelle d'entreprise
yoyo
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre RH, nous a annoncé que notre système de financement des mutuelles allait changer début 2009 car avec le système actuel nous serions hors la loi.
Le système actuel est que l'entreprise prend en charge 80% du montant total de la mutuelle, et ce pour le salarié, et la famille du salarié (si celui-çi le désire).
Elle nous dit qu'il faut attribuer la même somme pour des familles et des célibataires.
Est ce vrai? Et où sont les références à cette loi?
Cordialement
Notre RH, nous a annoncé que notre système de financement des mutuelles allait changer début 2009 car avec le système actuel nous serions hors la loi.
Le système actuel est que l'entreprise prend en charge 80% du montant total de la mutuelle, et ce pour le salarié, et la famille du salarié (si celui-çi le désire).
Elle nous dit qu'il faut attribuer la même somme pour des familles et des célibataires.
Est ce vrai? Et où sont les références à cette loi?
Cordialement
A voir également:
- Financement de la mutuelle d'entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Prime de mariage mutuelle - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Rattrapage cotisation mutuelle - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour,
Oui il faut que la participation de l'employeur soit identique pour tous les salariés.
Donc si la cotisation famille est à 200 € et l'individuel à 80 € actuellement l'entreprise finance 160 € pour la famille et 64 pour l'individuel. Ce n'est pas équitable.
La DRH peut faire en 2009 : prise en charge de 80 € donc l'individuel paiera 0 et la famille 120 €.
De mémoire cette patate chaude traine depuis 2003. Les entreprises ont jusqu'au 31/12/2008 pour se mettre en conformité.
Oui il faut que la participation de l'employeur soit identique pour tous les salariés.
Donc si la cotisation famille est à 200 € et l'individuel à 80 € actuellement l'entreprise finance 160 € pour la famille et 64 pour l'individuel. Ce n'est pas équitable.
La DRH peut faire en 2009 : prise en charge de 80 € donc l'individuel paiera 0 et la famille 120 €.
De mémoire cette patate chaude traine depuis 2003. Les entreprises ont jusqu'au 31/12/2008 pour se mettre en conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...