Puis je attaquer ma banque?

cesensas - 31 oct. 2008 à 10:58
 knab - 31 oct. 2008 à 17:34
Bonjour,
Je voudrais savoir si un banque a tous les droits ??? Un particulier qui me devais de l'argent à demander à sa banque (qui en l'occurrence est la même que moi, même enseigne,même agence locale) de me faire un virement de 2000€ en juin 2008. L'employé chargé d'effectuer ce virement a mis en place un virement permanent en lieu et place d'un virement ponctuel. J'ai donc reçu cette somme en juin comme prévu mais aussi en juillet et août. Mon créancier s'étant rendu compte des sommes prélevé sur son compte en trop a demandé la restitution des fonds à la banque. Celle ci sans m'en avoir informé au préalable à prélevé les montants versés en trop du fait de LEUR erreur sur mon compte. En ont ils le droit? Ils ont reconnu par téléphone que l'erreur venait d'un de leur salarié, dans ce cas n'auraient ils pas du restituer les fond sur leurs propres capitaux? Que puis je faire pour "récupérer" ces sommes ? ai je le droit de les réclamer?
Je sais que au départ cet argent ne m'appartiens pas vraiment mais l'erreur de venant pas de ma volonté ...
Avec mes remerciements pour vos réponses

3 réponses

Cet argent de nous appartient en aucun cas, de quel droit pensez vous pouvoir le garder ? Même si il s'agit d'une erreur de la banque, vous êtes dans l'obligation légale de le restituer !
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Bonjour,

Ne prenez pas mal se que je vais vous dire, vous saviez qu'il y avait une erreur, vous auriez pu le signaler ne serait ce que par honnêteté et pour la personne concernée qui aurait peut être pu se retrouvez dans la m... à cause de sa.
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J'ai assisté à une audience au tribunal d'instance de villeurbanne où la demande ressemblait beaucoup à la votre, quand tout le monde a compris la nature exacte de la demande toute l'assistance s'est prise d'un fou rire incontrôlable du président au greffier. Impossible de comprendre comment ce dossier n'avait pas été rejeté avant.
Plaidez monsieur, attaquez la banque! on a si peu souvent l'occasion de rire dans les audiences
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j'ajoute que le code civil est on ne peut plus clair sur le sujet de la répétition de l'indu (article 1376 "celui qui reçoit par erreur ou sciemment....")
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