Permis de travaux
philoux60
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vendredi 31 octobre 2008
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juju - 31 oct. 2008 à 09:22
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A voir également:
- Permis de travaux
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si la construction de l’auvent augmente la surface SHOB de plus de 20 m², le permis de construire est nécessaire.
Si la surface SHOB est inférieure à 20 m², vous devez faire une déclaration de travaux. En effet, une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m².
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Direction départementale de l'équipement (DDE).
Cordialement,
Si la construction de l’auvent augmente la surface SHOB de plus de 20 m², le permis de construire est nécessaire.
Si la surface SHOB est inférieure à 20 m², vous devez faire une déclaration de travaux. En effet, une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m².
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Direction départementale de l'équipement (DDE).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...