Divorce

voiture -  
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir quand on quitte le domicile quelle cas de divorce correspond

1 réponse

  1.
    tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
     
    Bonsoir ,

    Quitter le domicile conjugal, refuser ensuite de le réintégrer, sans raisons valables de violences, reste une faute et peut entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs ...

    Tout dépend en fait des raisons (et preuves) qu'invoque le conjoint qui part ...

    --------------------------------------------------------------------------------------------
                                   .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                 §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
    0

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