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Divorce

voiture - 30 oct. 2008 à 18:08
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 oct. 2008 à 18:37
Bonjour,
je voudrais savoir quand on quitte le domicile quelle cas de divorce correspond

1 réponse

Réponse 1 / 1
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
30 oct. 2008 à 18:37
Bonsoir ,


Quitter le domicile conjugal, refuser ensuite de le réintégrer, sans raisons valables de violences, reste une faute et peut entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs ...

Tout dépend en fait des raisons (et preuves) qu'invoque le conjoint qui part ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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