Divorce

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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je voudrais savoir quand on quitte le domicile quelle cas de divorce correspond

1 réponse

tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur 1 080
 
Bonsoir ,


Quitter le domicile conjugal, refuser ensuite de le réintégrer, sans raisons valables de violences, reste une faute et peut entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs ...

Tout dépend en fait des raisons (et preuves) qu'invoque le conjoint qui part ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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