Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce

voiture -  
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir quand on quitte le domicile quelle cas de divorce correspond

1 réponse

Réponse 1 / 1
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
 
Bonsoir ,


Quitter le domicile conjugal, refuser ensuite de le réintégrer, sans raisons valables de violences, reste une faute et peut entraîner le prononcé du divorce aux torts exclusifs ...

Tout dépend en fait des raisons (et preuves) qu'invoque le conjoint qui part ...

--------------------------------------------------------------------------------------------
                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
0

Discussions similaires

Comment se passe une séparation sans divorce ?
Lili -
lutttinette -

1 réponse
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Comment renoncer à son bien lors du divorce
fifi4 -
Guyguy 110 -

5 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses