PV d'AG incomplé : quel recours?
mcreunion
-
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu un PV d'AG de copropriétaire incomplé, sans mention des résolutions prises pendant la réunion : il ne figure pas non plus le nombre de présents, le nombre de votant. D'autre part, j'ai demandé à ce que des éléments soient ajoutés à l'ordre du jour, ce qui n'a pas été fait. A réception du PV, j'ai demandé au syndic de me faire parvenir la totalité du PV, ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour. Quel est le recours possible pour faire annuler cette AG?
Merci pour vos réponses.
MCreunion
J'ai reçu un PV d'AG de copropriétaire incomplé, sans mention des résolutions prises pendant la réunion : il ne figure pas non plus le nombre de présents, le nombre de votant. D'autre part, j'ai demandé à ce que des éléments soient ajoutés à l'ordre du jour, ce qui n'a pas été fait. A réception du PV, j'ai demandé au syndic de me faire parvenir la totalité du PV, ce qu'il n'a toujours pas fait à ce jour. Quel est le recours possible pour faire annuler cette AG?
Merci pour vos réponses.
MCreunion
A voir également:
- PV d'AG incomplé : quel recours?
- Ag caisse centrale - Forum Livret A
- Pv stationnement genant - Forum Automobile
- Caisse Nationale d'épargne Agence AG Caisse Centrale 75900 Paris, ✓ - Forum Livret A
- Modèle pv ag autorisation emprunt sarl gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- PV AG SCI autorisant la sci à faire un prêt - Forum formalités administratives
La législation juridique et financière évolue en permanence...