Jpense que chu dans le caca!!!
stone197
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29 oct. 2008 à 17:25
stone197 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2008 - 29 oct. 2008 à 17:40
stone197 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2008 - 29 oct. 2008 à 17:40
2 réponses
Bonjour,
Oui, vous êtes dans le caca ! Et jusqu'au cou :
- Le défaut d'assurance coûte cher sur le plan pénal
Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route. En effet, le fait de circuler dans un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros. Vous encourez également des peines complémentaires allant d’une peine de travail d'intérêt général jusqu’à la suspension de votre permis de conduire pendant trois ans en passant par la confiscation de votre véhicule.
La négligence ne constitue jamais une excuse valable.
- Mais aussi sur le plan civil
En cas d'accident, le conducteur d'un véhicule non assuré risque de se voir condamner à réparer les dommages causés.
Et là, pas moyen d'y couper...
Désolé.
Oui, vous êtes dans le caca ! Et jusqu'au cou :
- Le défaut d'assurance coûte cher sur le plan pénal
Le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route. En effet, le fait de circuler dans un véhicule non-assuré est puni d'une amende de 3 750 euros. Vous encourez également des peines complémentaires allant d’une peine de travail d'intérêt général jusqu’à la suspension de votre permis de conduire pendant trois ans en passant par la confiscation de votre véhicule.
La négligence ne constitue jamais une excuse valable.
- Mais aussi sur le plan civil
En cas d'accident, le conducteur d'un véhicule non assuré risque de se voir condamner à réparer les dommages causés.
Et là, pas moyen d'y couper...
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stone197
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29 oct. 2008 à 17:40
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Mais je parle de la lois au quebec pas en france dsl merci quand meme!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...