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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2009 à 04:23
21 oct. 2009 à 04:23
bonjour : Et oui, le service des impôts fait feu de tout bois, ce n'est pas la faute au propriétaire. Et même si vous ne mettez aucune poubelle vous devez payer, c'est ainsi pour tout le monde.
Et même, normalement, vous payez la taxe d'habitation pour un garage ou un box, même si c'est inhabitable. Et ce n'est pas une plaisanterie....
Et que l'on soit propriétaire ou locataire ne change rien.
Ce n'est pas nous qui faisons les lois, et on n'a pas le choix de payer ce qu'on nous demande...et les taxes payables par le locataire sont récupérées sur ce dernier ce qui est normal, même si ça n'enchante personne.
Vous pouvez toutefois vous renseigner au centre des impôts, vous verrez la réponse;.....
Et même, normalement, vous payez la taxe d'habitation pour un garage ou un box, même si c'est inhabitable. Et ce n'est pas une plaisanterie....
Et que l'on soit propriétaire ou locataire ne change rien.
Ce n'est pas nous qui faisons les lois, et on n'a pas le choix de payer ce qu'on nous demande...et les taxes payables par le locataire sont récupérées sur ce dernier ce qui est normal, même si ça n'enchante personne.
Vous pouvez toutefois vous renseigner au centre des impôts, vous verrez la réponse;.....
l'enlèvement des ordures ménagères concerne TOUS les occupants de la copro. y comrpis les garages, box.. Cela relève des charges générales de l'immeuble Le délai de rétroactivité des régularisations est de cinq ans
voir www.service-public.fr
voir www.service-public.fr
merci beaucoup Ulysse d'avoir répondu à ma question,mais je me suis mal exprimé,car j'ai oublié de vous signaler que je n'étais pas en copropriété,mais je louais un box fermé parmi 50 autres box(tous fermés)et qui sont tous "dirigés"par
une agence.Il n'y a rien à voir avec des appartements en plus des box.En espérant une réponse je vous en remercie à l'avance Claude
une agence.Il n'y a rien à voir avec des appartements en plus des box.En espérant une réponse je vous en remercie à l'avance Claude
Mon souci est identique mais avec un garage. Au moment du reglement de la taxe j'ai demandé au loueur de me montrer la justification du montant à payer, en lui précisant que ce local ne produisait pas d'OM et que je payais déjà pour mon appartement qui lui en produit.
A ce jour, je n'ai toujours pas de réponse.
Je me demande si un loueur a le droit de faire payer une taxe d'enlévement des Ordures Ménagères pour un local qui n'est même pas équipé d'une poubelle et où les véhicules d'enlévement ne passent même pas.
Si quelqu'un a la réponse ...
A ce jour, je n'ai toujours pas de réponse.
Je me demande si un loueur a le droit de faire payer une taxe d'enlévement des Ordures Ménagères pour un local qui n'est même pas équipé d'une poubelle et où les véhicules d'enlévement ne passent même pas.
Si quelqu'un a la réponse ...
bonjour,
je loue juste un box fermé et il n'y a pas de logement à proximité.C'est une agence qui me le loue depuis maintenant 3 ans et maintenant l'agence me réclame une somme pour la taxe des ordures ménagères.Je ne suis pas en co- propriété,ni propriétaire de quoi que se soit,juste le locataire d'un box fermé qui est indépendant de tout.Est-ce normal que l'on me réclame une somme pour cette taxe, merci à l'avance pour votre réponse jc
je loue juste un box fermé et il n'y a pas de logement à proximité.C'est une agence qui me le loue depuis maintenant 3 ans et maintenant l'agence me réclame une somme pour la taxe des ordures ménagères.Je ne suis pas en co- propriété,ni propriétaire de quoi que se soit,juste le locataire d'un box fermé qui est indépendant de tout.Est-ce normal que l'on me réclame une somme pour cette taxe, merci à l'avance pour votre réponse jc
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