Pas de salaire => pas de travail

tcherno99 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2008 - 29 oct. 2008 à 10:19
tcherno99 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2008 - 25 nov. 2008 à 23:40
Bonjour,
voila 2 mois que je n'ai pas été payé (dernière paie reçue étant celle de début septembre pour le mois d'août).

je suis en contrat d'apprentissage.

la question est donc de savoir si je crains quelque chose à ne pas aller au travail.

autre question : l'employeur a-t-il l'obligation de faire savoir à son (ses) employé(s) qu'il les a déclarés (avec la déclaration unique d'embauche)? parce que mon patron ne m'en n'a jamais parlé et je n'en n'ai jamais vu la couleur (de la déclaration unique d'embauche).
je peux toujours écrire aux assedic pour savoir s'il m'a bien déclaré...

une chose m'étonne encore, c'est que j en'ai pas passé de visite médicale, mais que pourtant, la CCI (chambre de commerce et d'industrie) à quand meme accepté de signer le contrat (qui est donc un contrat d'apprentissage : contrat tri-parties).

enfin, un autre problème : les fiches de paie : je n'en n'ai eu qu'une, celle du mois de mars alors que j'ai commencé en octobre 2007. le patron les a cherché dans ses papiers et, ne les trouvant pas, il a dit : "ca finira bien par remonter un jour"... d'ailleurs, il est peut-etre opportun de préciser que le salaire n'a jamais été versé à date fixe, et encore moins avant le 5 du mois suivant.

le patron me reproche de ne pas être efficace, mais étant apprenti, il doit passer du temps avec moi pour me former, ce qu'il n'a pas fait, et de toutes façons, il n'a pas le droit de faire de retenue sur salaire, c'est interdit, voir ici :
https://www.juritravail.com/codes/code-travail/article/L1331-2.html (extrait du code du travail)



voilà

pardon pour la longueur, mais je voulais être le plus complet possible pour donner une vue complète de la situation.

merci de votre aide et de vos conseils.
A voir également:

1 réponse

tcherno99 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2008
25 nov. 2008 à 23:40
voila les nouvelles:

je me suis fais conseillé et j'ai envoyé un courrier en RAR (le 10/11/2008) à mon employeur le sommant de me verser les salaires dus et de me fournir les fiches de paie sous huitaine.

A ce jour, rien n'a bougé, nous sommes le 25 novembre.

Puis-je saisir le conseil des prud'hommes en référé pour en finir le plus vite possible sachant que:
- j'ai mes relevés de comptes attestant de l'irrégularité et parfois de l'absence de paie
- j'ai des mails de relance (le plus ancien date de fin decembre 2007 pour la paie de novembre 2007)
- j'ai trouvé une nouvelle entreprise qui me prends à partir du 15 décembre 2008, soit dans 2 semaines et demi
?

je m'inquiète des délais. je ne voudrai pas que ma nouvelle entreprise ne puisse remplir les formalités administratives à cause du fait que le contrat qui me lie actuellement à mon employeur (qui ne m'a don pas payé) n'est pas rompu...

quel est le délais entre la saisine du conseil des prud'hommes et la décision quand on passe par la formation de référé? quand on utilise la prise d'acte de rupture?


merci de vos réponses.
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