Hypothèque non levée deux après la vente

souris - 28 oct. 2008 à 18:25
 biquette63 - 8 juin 2012 à 11:55
Bonjour, j'ai acheté une maison en juillet 2006, à cette époque il y avait une hypothèque judiciaire. Dans l'acte figure que le notaire rembourse le créancier et annexe l'autorisation de main levée. Aujourd'hui, alors que je m'apprête a revendre ce bien, le notaire qui effectue la vente et qui n'est pas celui d'origine me fais savoir que l'hypothèque en question est toujours en place et n'a pas été levée!
Ca fait maintenant plus de deux ans que j'ai acheté ce bien, quel sont mes droits et mes recours possibles?
Quelle sont les obligations du Notaire?
Merci de me répondre.

2 réponses

Bonsoir,

La levée d'hypothèque judiciaire se fait par le propriétaire du bien, en l'occurence, vous, aujourd'hui. Il me semble que vous avez la possibilité de vous retourner contre ce notaire qui n'a pas fait son travail correctement. Cependant, la procédure risque d'être longue.
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Bonjour,

J'arrive un peu tard... mais j'ai un peu le même problème (sauf que je ne veux pas vendre ma maison).
Nous avons acheté notre maison il y a une an (juillet 2011) et je n'ai toujours pas reçu mon titre de propriété, j'appelle mon notaire pour savoir pourquoi, il me dit qu'il est embêté mais que l'hypothèque n'était pas toujours pas levée. Nous avons pourtant tout fait dans les règles, argent sous séquestre avec signature du bâtonnier pour remboursement de l'hypothèque, enfin je ne m'y connais pas trop mais je pensais qu'on ne risquait rien.

Aujourd'hui j'ai un peu peur... sommes-nous en train de rembourser une maison qui ne nous appartient pas? Est-ce juste un retard administratif? quels sont nos recours?
Comment s'est terminée votre affaire?

Merci de me répondre si toutefois vous repasser par là...
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