Problèmes droits d'auteur sur photographies
xcelsam
-
28 oct. 2008 à 10:31
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 oct. 2008 à 21:32
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 oct. 2008 à 21:32
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JeanJod
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29 oct. 2008 à 10:21
29 oct. 2008 à 10:21
Bonjour,
Vous êtes parfaitement dans votre droit.
Tout d'abord, pour la première publication dans le journal, vous auriez dû signer un contrat écrit qui est obligatoire sans quoi il ne peut y avoir de cession de droit en vertu de l'article L131-3 du Code la propriété intellectuelle. Le journal est donc déjà attaquable en tant que tel pour contrefaçon.
Concernant le droit moral, ils ont effectivement l'obligation de mettre le nom de l'auteur avec l'oeuvre. La mention SDR, qui ne veut pas dire grand chose, n'est en aucun cas suffisante. Il y a donc également contrefaçon.
Enfin, dans l'hypothèse où vous aviez signé une cession de droit pour l'exploitation de vos photos dans un journal papier, si la cession ne prévoit pas distinctement l'exploitation de ces oeuvres sur un site internet ou la destination commerciale des oeuvres, il y a encore contrefaçon. La jurisprudence est formelle.
Vous pouvez donc les menacer d'attaquer au pénal et au civil pour la réparation du préjudice. Envoyez une lettre RAR en leur indiquant vos droits :
- Pour le journal déjà paru, vous pouvez exiger des dommages intérêts pour l'atteinte à votre droit moral et même de vos droits patrimoniaux en raison du non respect des exigence de l'article L131-3 du Code de Propriété intellectuelle.
- Pour le site internet, vous pouvez exiger que soit retirée vos photos, et exiger des dommages intérêts.
- En tout état de cause, vous pouvez agir au pénal par voie de plainte avec constitution de partie civile ou par voie de citation directe, ou agir au civil. Vous pouvez citer les articles L331-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Vous pouvez indiquer que le tribunal compétent est le TGI.
Cordialement
Vous êtes parfaitement dans votre droit.
Tout d'abord, pour la première publication dans le journal, vous auriez dû signer un contrat écrit qui est obligatoire sans quoi il ne peut y avoir de cession de droit en vertu de l'article L131-3 du Code la propriété intellectuelle. Le journal est donc déjà attaquable en tant que tel pour contrefaçon.
Concernant le droit moral, ils ont effectivement l'obligation de mettre le nom de l'auteur avec l'oeuvre. La mention SDR, qui ne veut pas dire grand chose, n'est en aucun cas suffisante. Il y a donc également contrefaçon.
Enfin, dans l'hypothèse où vous aviez signé une cession de droit pour l'exploitation de vos photos dans un journal papier, si la cession ne prévoit pas distinctement l'exploitation de ces oeuvres sur un site internet ou la destination commerciale des oeuvres, il y a encore contrefaçon. La jurisprudence est formelle.
Vous pouvez donc les menacer d'attaquer au pénal et au civil pour la réparation du préjudice. Envoyez une lettre RAR en leur indiquant vos droits :
- Pour le journal déjà paru, vous pouvez exiger des dommages intérêts pour l'atteinte à votre droit moral et même de vos droits patrimoniaux en raison du non respect des exigence de l'article L131-3 du Code de Propriété intellectuelle.
- Pour le site internet, vous pouvez exiger que soit retirée vos photos, et exiger des dommages intérêts.
- En tout état de cause, vous pouvez agir au pénal par voie de plainte avec constitution de partie civile ou par voie de citation directe, ou agir au civil. Vous pouvez citer les articles L331-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Vous pouvez indiquer que le tribunal compétent est le TGI.
Cordialement
Merci beaucoup JeanJod pour toutes ces infos très précise! C'est super.
Je pense que je vais commencer par leur envoyer une lettre en recommandé avec AR en leurs faisant part des différents point que vous avez soulevé.
En ce qui concerne les photos sur le site internet ainsi que sur le journal déjà paru, vous me conseillez d'exiger des dommages et interêts directement dans la lettre que je vais leur envoyer, ou de les "menacer", dans l'éventualité ou je les attaquerais en justice...?
Ce qui au passage me semble difficilement réalisable car il faudrait que je paie un avocat, etc..., et je pense que cela ne vaudrait pas le coup pour 2 photos "seulement".
Dites moi ce que vous en pensez.
Cordialement.
Je pense que je vais commencer par leur envoyer une lettre en recommandé avec AR en leurs faisant part des différents point que vous avez soulevé.
En ce qui concerne les photos sur le site internet ainsi que sur le journal déjà paru, vous me conseillez d'exiger des dommages et interêts directement dans la lettre que je vais leur envoyer, ou de les "menacer", dans l'éventualité ou je les attaquerais en justice...?
Ce qui au passage me semble difficilement réalisable car il faudrait que je paie un avocat, etc..., et je pense que cela ne vaudrait pas le coup pour 2 photos "seulement".
Dites moi ce que vous en pensez.
Cordialement.
JeanJod
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30 oct. 2008 à 21:32
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Bonsoir, effectivement l'action en justice peut être longue et coûteuse (moins si vous gagnez).
Tout dépend de ce que vous pensez avoir comme préjudice. Je n'ai malheureusement pas la possibilité de l'évaluer et ce serait mieux avec un avocat. Il faut voir l'ampleur du journal également et la rémunération que vous auriez pu avoir en cédant une nouvelle fois vos droits pour une exploitation internet. Il faut voir aussi si c'est dans votre intérêt de partir en guerre contre eux.
En revanche, pour la prochaine fois, il faudrait exiger un contrat écrit, précis qui prévoit toutes les formes d'exploitation qu'ils entendent faire des oeuvres...
Ce que vous pouvez quand même faire, c'est leur écrire cordialement que vous êtes dans votre droit et qu'ils encourent théoriquement des sanctions pénales. Vous pouvez leur faire la demande de "régulariser" la situation en rédigeant un contrat et en prévoyant une rémunération, de toute façon due, pour l'utilisation internet (voir les tarifs du marché, vous pouvez vous faire une idée ici : http://www.snj.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39).
Voilà, en dehors de toute résolution amiable, je vous conseille fortement de prendre un avocat.
Cordialement
Tout dépend de ce que vous pensez avoir comme préjudice. Je n'ai malheureusement pas la possibilité de l'évaluer et ce serait mieux avec un avocat. Il faut voir l'ampleur du journal également et la rémunération que vous auriez pu avoir en cédant une nouvelle fois vos droits pour une exploitation internet. Il faut voir aussi si c'est dans votre intérêt de partir en guerre contre eux.
En revanche, pour la prochaine fois, il faudrait exiger un contrat écrit, précis qui prévoit toutes les formes d'exploitation qu'ils entendent faire des oeuvres...
Ce que vous pouvez quand même faire, c'est leur écrire cordialement que vous êtes dans votre droit et qu'ils encourent théoriquement des sanctions pénales. Vous pouvez leur faire la demande de "régulariser" la situation en rédigeant un contrat et en prévoyant une rémunération, de toute façon due, pour l'utilisation internet (voir les tarifs du marché, vous pouvez vous faire une idée ici : http://www.snj.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39).
Voilà, en dehors de toute résolution amiable, je vous conseille fortement de prendre un avocat.
Cordialement
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