Contestation de pv "exces de vitesse"
biskot
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28 oct. 2008 à 10:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 oct. 2008 à 12:52
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A voir également:
- Contestation de pv "exces de vitesse"
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Exces de vitesse - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Excès de vitesse jumelle sans interception ✓ - Forum Automobile
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28 oct. 2008 à 10:29
28 oct. 2008 à 10:29
Bonjour,
Juste une precision:
excés de vitesse = non respect de la vitesse autorisée (exemple: rouler a 110 sur une route limitée a 90);
vitesse excessive= vitesse non adaptée aux circonstances de circulation. (ex: rouler à 70 sur une departementale, -donc limitée a 90- alors que la chaussée est verglassée).
Quel est le terme utilisé dans le pv ? exces de vitesse ou vitesse excessive ?
Juste une precision:
excés de vitesse = non respect de la vitesse autorisée (exemple: rouler a 110 sur une route limitée a 90);
vitesse excessive= vitesse non adaptée aux circonstances de circulation. (ex: rouler à 70 sur une departementale, -donc limitée a 90- alors que la chaussée est verglassée).
Quel est le terme utilisé dans le pv ? exces de vitesse ou vitesse excessive ?
jak67
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28 oct. 2008 à 10:36
28 oct. 2008 à 10:36
Un excès de vitesse ne peut être constaté que par un instrument de mesure agréer (liste limitative).
Autrement il peut s'agir que de vitesse excessive.
Pour la distance de freinage:
http://archi7.ouvaton.org/phys/dossiers/maths/freinage.html
Contacter votre assurance voiture, au titre de la défense recours (généralement, les conséquences d'un accident garanties sont prises en compte par la DR (nouveau nom Protection Juridique et recours), certaines compagnies d'assurance voiture garantissent en plus la protection juridique en cas d'excès de vitesse etc...
Autrement il peut s'agir que de vitesse excessive.
Pour la distance de freinage:
http://archi7.ouvaton.org/phys/dossiers/maths/freinage.html
Contacter votre assurance voiture, au titre de la défense recours (généralement, les conséquences d'un accident garanties sont prises en compte par la DR (nouveau nom Protection Juridique et recours), certaines compagnies d'assurance voiture garantissent en plus la protection juridique en cas d'excès de vitesse etc...
sur le pv c'est ecrit vitesse excessive"
mais il n'y avait rien pour gener, pas de verglas ou autre en fait.la route ete tout a fait degagée quoi
mais il n'y avait rien pour gener, pas de verglas ou autre en fait.la route ete tout a fait degagée quoi
Foyer
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28 oct. 2008 à 12:52
28 oct. 2008 à 12:52
"eu egard aux circonstances". la route etait-elle mouillée, recouverte de terre déposée par des engins agricoles, de nuit ?
Vous auriez dû demander ce qu'ils entendaient par là. peut-etre pouvez vous encore le faire.
Vous auriez dû demander ce qu'ils entendaient par là. peut-etre pouvez vous encore le faire.