Démission et contrat cne

Elisabeth - 27 oct. 2008 à 23:38
 Elisabeth - 28 oct. 2008 à 02:13
Bonjour,

Je suis embauchée depuis mai 2007 avec un contrat CNE. Ancun avenant n'a été rajouté à mon contrat depuis l'abrogation du CNE pour qu'il soit étendu à un contrat CDI normal. Aujourd'hui, je souhaite démissioner avec les avantages du CNE, c'est-à-dire sans l'obligation d'effectuer le préavis d'un mois parce que je suis déjà attendue sur un autre poste; mes patrons peuvent-ils utiliser l'annulation du contrat CNE pour m'obliger à respecter les clause du CDI normal auquel je serais tenue s'agissant du préavis d'un mois. Merci de votre aide.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
28 oct. 2008 à 00:13
Quel est votre profession ? De quelle convention collective dépendez-vous ? Mais cela dit normalement votre contrat CNE est systématiquement passé en CDI puisque votre période d'essai est passée vue la date indiquée. Donc oui effectivement vos patrons peuvent tout à fait vous obligez à accomplir un préavis. Cependant un préavis est négociable, et votre patron peut l'écourter .... voir vous libérer. Dans tous les cas il vous faut un document écrit de votre patron.
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bonjour,

Merci Corsaire06 pour votre éclairage.
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2008 à 00:29
De rien .... vérifier quand même en téléphonant à l'inspection du travail. Il vous donnerons une réponse très précise. Par ailleurs sachez que l'information est gratuite. Bonne soirée.
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Depuis le 27 juin 2008, les CNE en cours sont devenus des CDI. Les juges ont en effet considéré que le CNE était contraire à l'organisation internationale du travail (OIT) qui exige un motif raisonnable de licenciement. Le CNE étant abrogé, il n'est donc plus possible de l'appliquer puisqu'il est transformé en CDI.
c'est la convention collective qui fixe la durée de préavis en cas de démission ; regarde aussi ton contrat.
Le code du travail fixe une durée pour le préavis en cas de licenciement mais pas pour la démission.
Les deux parties peuvent convenir ensemble d'une durée pour le préavis, essaie de voir avec ton boss, s'il est d'accord pour convenir ensemble d'une fin de contrat, auquel cas vous le formaliserez par écrit.
La loi du 25 juin 2008 intègre de nouvelles dispositions concernant la rupture amiiable du contrat de travail.
en résumé, employeur et salarié conviennent ensemble du principe et modalité de rupture. Le salarié peut se faire assisté.. Etape suivante signature d'une convention qui fixe notamment le montant de l'indemnité ( 1/5ème de mois par année de présence) minimum. A compter de la signature, les parties disposent d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter. Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention est homologuée par l'inspection du travail. L'admnistration a 15 jours pour se prononcer, passé ce délai, l'homologuation est acquise. Le contrat se rompt au lendemain du jour de l'homologation sans préavis ( sauf si la convention le prévoit); Le salarié a droit aux allocations de chômage...
Pour de plus amples renseignements, vois avec l'inspection du travail de ton département, la maison de la justice, les syndicats. Moi à ta place, Je conviendrais avec le boss d'une date de rupture. J'avertirais ensuite mon futur employeur de la date à laquelle je pourrais être disponible. Dans ta négociation essaie de convaincre ton employeur que ce n'est pas son intérêt de garder plus longtemps une personne que ne veut pas rester. pARTIR sans effectuer ton préavis n'est pas la solution et ne met pas en confiance ton futur employeur car ça ne se fait pas....
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bonjour,

Merci Michel pour tes conseils; il me parait plus logique, en effet, de partir d'un commun accord avec les personnes dont je suis l'employée; d'autant plus que jusque là les relations sont plutôt sereines. Merci encore.
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