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4 réponses
jsmoc
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28 oct. 2008 à 22:53
28 oct. 2008 à 22:53
est ce que c'est votre concubain ou vus etes marié car il y a une close pour les epoux en cas de demission
Merci jsmoc pour l'intêret que vous portez à ma question.
Mon conjoint est mon épouse légale.
tchoi974
Mon conjoint est mon épouse légale.
tchoi974
jsmoc
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30 mars 2009
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28 oct. 2008 à 23:09
28 oct. 2008 à 23:09
alors si vous le souhaitez, vous pouvez demissionner car la close stipule que si un des epoux demenage pour des raisons professionnel l'autre epoux a le droit de demissionner pour le suivre et toucher les assedic