Donation

Jane - 27 oct. 2008 à 19:11
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 28 oct. 2008 à 07:10
Bonjour,

Ma soeur a emprunté il y a 10 ans 120'000 Euros à mon père pour s'acheter une maison, ce qu'elle a fait. Mon père avait encore une maison avec terrain, de la même valeur. Maintenant, celle-ci a doublé de valeur et celle de ma soeur aussi. Malgré cela, je dois rembourser 60'000 Euros à ma soeur pour sa part légale, ma mère étant décédée. Mon père a donc décidé de lui faire cadeau des 120'000 et à moi de sa part de la maison, c'est-à-dire 120'000 aussil (le dernier quart étant la part légale pour moi de ma mère). Ma soeur refuse cette donation, disant que cela n'a rien à voir avec le partage, elle veut garder son prêt + la moitié de la maison avec terrain. Est-ce légal ?
A voir également:

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
28 oct. 2008 à 07:10
Votre soeur peut toujours refuser la donation

Mais

1) Un prêt sans intérêts (je suppose qu'elle ne paye pas d'intérêts ?) est un avantage et vous pourrez demander qu'elle "rapporte" cet avantage (= les intérêts accumulés non perçus pendant 10 ans) sur la succession de votre père, et cela s'imputera sur la part de votre soeur, en plus du montant du prêt (120 000)

(et si vos parents étaient en communauté, ils avaient en fait fait ensemble le prêt à votre soeur, (peu importe qui a fait le chèque...) ,==> elle devrait déja rapporter la moitié du prêt (et des intérêts accumulés) sur la succession de votre mère.

2) Votre père peut (si il veut...) vous léguer sa quotité disponible (1/3), en plus de votre part normale (1/3). Soit 2/3 pour vous et 1/3 pour votre soeur... (cela pourrait compenser le prêt gratuit pendant 10 ans...)
0