Montant d'héritage décidé à l'avance

Sony972 Messages postés 3 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre - 27 oct. 2008 à 19:36

Bonjour,
peut on décider à l'avance de donner à un enfant une somme de x comme héritage, ?
sans tenir compte de la réserve - Merci -

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Sony972 Messages postés 3 Statut Membre 1

Bonjour
Je voudrais préciser que cette somme X est de beaucoup inférieure à la réserve
Merci,

steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92

voici un barème et vous pouvez aussi naviquer sur le sitehttps://www.service-public.fr

il vous faudra rajouter les frais d'acte notariés : https://www.service-public.fr#titreN10095

Réponse 2 / 2

steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92

bonsoir,

oui il est possible d'avantager un enfant par rapport à un autre en faisant une donation.