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Montant d'héritage décidé à l'avance

Sony972 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 - 27 oct. 2008 à 19:02
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 27 oct. 2008 à 19:36
Bonjour,
peut on décider à l'avance de donner à un enfant une somme de x comme héritage, ?
sans tenir compte de la réserve - Merci -
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sony972 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 1
27 oct. 2008 à 19:27
Bonjour
Je voudrais préciser que cette somme X est de beaucoup inférieure à la réserve
Merci,
1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
27 oct. 2008 à 19:36
voici un barème et vous pouvez aussi naviquer sur le sitehttps://www.service-public.fr

il vous faudra rajouter les frais d'acte notariés : https://www.service-public.fr#titreN10095
0
Réponse 2 / 2
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
27 oct. 2008 à 19:08
bonsoir,

oui il est possible d'avantager un enfant par rapport à un autre en faisant une donation.
-1

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