Rejet de mensualité - prêt immobilier

ptitjule92 - 26 oct. 2008 à 23:47
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 5 nov. 2008 à 20:11
Bonjour,

Je suis actuellement client société générale.
En 2005, cette banque m'a proposé et financé à 100% un bien immobilier dans le cadre d'une loi DE ROBIEN. Pour ce faire, il m'ont "vendu" un prêt immobilier a taux variable avec sécurité +2-2. La conjoncture actuelle fait que mon taux est passé de 3,30% à 5,30% en deux ans, augmentant les mensualités de plus de 100 Euros/mois. De plus, la société générale n'a pas respecté "le différé" d'amortissement initialement prévu qui était de 24 mois.
La combinaison de tous ces facteurs fait que je suis chaque mois à découvert a cause de ce projet. Depuis le début de l'année 2008, j'ai alerté à plusieurs reprises mon agence bancaire et son directeur de la situation en demandant de bien vouloir respecter le différé et/ou accepter un report de mensualités, mais en vain, la société générale ne veut pas donner suite. Il m'a été répondu que ce prêt n'est pas évolutif, or cette spécificité n'est inscrite ni dans les conditions générales, ni dans les conditions particulières.
Ce qui devait arrivé, arriva, la mensualité d'octobre 2008 a été rejeté, et la direction de la société générale "m'ordonne" de régler la situation en me demandant de contacter mon agence.

3 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
27 oct. 2008 à 00:32
Dans l'offre de prêt que vous avez signé, est ce que ce différé de 24 mois est stipulé?

Est ce un différé de paiement total, ou seulement du remboursement du capital?
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ptitjule92 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008
27 oct. 2008 à 07:25
Bonjour,

Ce différé est bien prévu en première page des conditions particulières du prêt, en première page, et noté comme suit:

- TYPE DE DIFFERE : Différé d'amortissement.
- DUREE : 24 MOIS (durée prévisionnelle).

Merci d'avance pour vos conseils et votre aide.
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
5 nov. 2008 à 20:11
Vous rentrez des loyers ?
Etiez vous imposable au moment ou la banque vous a proposer cet achat en De Robien?

Prenez rendez vous avec votre responsable de compte et soumettez lui le contrat en lui montrant bien que:

- TYPE DE DIFFERE : Différé d'amortissement.
- DUREE : 24 MOIS (durée prévisionnelle).

Ramenez également vos relevé de banque (Faites un tableau indiquant les sommes prélevées comparativement au déblocage du capital) pour lui montrer que les mensualités ont été prélevées en totalité et non pas uniquement les intérêts (un différés d'amortissement est un différés de remboursement de capital pas des intérêts, autrement il sagit d'un différés total).
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