loi 48

Question

Bonjour,
ma mere habite un appartement a paris depuis plus de 40ans.
tous les ans le loyer augmente,elle est sous la loi 48,et cette annee ils lui ont augmenté de 200euros,
je ne trouve pas cela normal,pouvez vous m aider
ma mere a une toute petite retraite,si cela continue elle ne pourra plus payer
merci de me repondre au plus vite

Le Blob · Answer

Les questions liées à la loi 48 sont TRES complexes! Il n'est pas possible d'y répondre sur un forum. L'augmentation annuelle des baux 48 ne peut entrainer une hausse aussi importante, quelques soit la catégorie du logement, il y a donc autre chose.

Il faut creuser, munissez vous de vos docs et contactez des personnes spécialisées, par exemple l'Adil de votre département (ils renseignent gratuitement sur les questions juridiques relatives au logement).

Pour trouver votre Adil : www.anil.org

Vavat · Answer

L'augmentation des loyers des baux soumis à la loi de 48 est fixé par décret. Souvent l'augmentation est entre 4% et 6%. Le décret sort entre jullet et septembre chaque année. L'augmentation est applicable bien souvent à partir de juillet. Il peut y avoir des rappels réalisés par votre bailleur (Tjrs encadré par la loi).

Loi 48

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