Résilier un bail

nathalie -
Le Blob Messages postés 60 Statut Membre - 26 oct. 2008 à 16:59

Bonjour,

je souhaite résilier mon contrat de bail quelles sont les formailités

A voir également:

Résilier un bail
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Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
Comment résilier et faire opposition - Forum mutuelles

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Le Blob Messages postés 60 Statut Membre 92

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conge-du-locataire/index.html

Vous trouverez des modèles de lettre au lien ci-dessus. Ces règles s'appliquent uniquement pour les locations non meublées en tant que résidence principale.

Voici le texte applicable :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475123/2008-10-26/

Réponse 2 / 2

Le Blob Messages postés 60 Statut Membre 92

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