Résilier un bail
nathalie
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Le Blob Messages postés 60 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaite résilier mon contrat de bail quelles sont les formailités
je souhaite résilier mon contrat de bail quelles sont les formailités
2 réponses
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http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conge-du-locataire/index.html
Vous trouverez des modèles de lettre au lien ci-dessus. Ces règles s'appliquent uniquement pour les locations non meublées en tant que résidence principale.
Voici le texte applicable :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475123/2008-10-26/ -
Pour poser ce type de question, rendez vous plutôt sur le forum immobilier
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