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Résilier un bail

nathalie - 26 oct. 2008 à 16:23
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 - 26 oct. 2008 à 16:59
Bonjour,

je souhaite résilier mon contrat de bail quelles sont les formailités

2 réponses

Réponse 1 / 2
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 92
26 oct. 2008 à 16:56
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/conge-du-locataire/index.html

Vous trouverez des modèles de lettre au lien ci-dessus. Ces règles s'appliquent uniquement pour les locations non meublées en tant que résidence principale.

Voici le texte applicable :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475123/2008-10-26/
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Réponse 2 / 2
Le Blob Messages postés 59 Date d'inscription samedi 25 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2008 92
26 oct. 2008 à 16:59
Pour poser ce type de question, rendez vous plutôt sur le forum immobilier
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